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Quid de votre assurance-vie si vous décédez à la suite d’un attentat terroriste ?

Publié le 22 juin 2016 par Questions Capitales

Vous avez souscrit une assurance-vie de branche 23 avec une garantie décès. Le capital-décès sera-t-il bien versé si vous êtes victime d’un attentat terroriste ?

En résumé, la réponse à cette question est la suivante : oui.

La législation prévoit que les assureurs sont obligés de couvrir le risque de terrorisme dans un certain nombre de produits d’assurance. Cela concerne la RC Auto obligatoire, la RC Incendie et explosion dans des lieux publics, l’assurance incendie, l’assurance accidents, l’assurance hospitalisation, les assurances accidents du travail et… les assurances-vie.

Les actes de terrorisme sont du reste couverts dans toutes les autres assurances, sauf stipulation contraire dans les conditions générales ou particulières.

En ce qui concerne la branche 23, les choses sont donc simples : si vous décédez à la suite d’un attentat terroriste, les bénéficiaires repris dans la police recevront les avoirs en compte.

Un point mérite toutefois la plus grande attention. La plupart des assureurs en Belgique sont affiliés à l’asbl Trip (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). En cas d’attaque terroriste, celle-ci répartit la charge de sinistre entre ses membres. L’indemnisation peut également être limitée. Les assureurs membres de Trip, avec les réassureurs et les autorités, couvrent ainsi jusqu’à 1 milliard d’euros par année calendrier pour les dommages dus au terrorisme. Ce montant est indexé chaque année.

Plus d’informations sur l’assurance Branche 23.


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