DSN : décret publié, DSN pour juillet !

En 2015, la DSN a été mise en application pour les entreprises déclarant plus de 2 millions d’euros de cotisations et de contributions sociales (sur 2013). Comme nous l’avions annoncé sur notre blog au mois de mai dernier, le décret fixant les modalités d’application pour les plus petites entreprises a été publié. C’est officiel, la DSN s’applique à présent pour les TPE également. Voici quelques conseils d’EBP et d’un de ses clients pour vous aider à y passer, une évolution à forte valeur ajoutée !

Ce que dit le décret : à compter de la paie du mois de juillet, toutes les entreprises qui dépassent les 50 000€ de contributions sociales dues au titre des paies de 2014  sont à présent concernées par le passage à la DSN.

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.  Un seuil intermédiaire a été fixé pour que la généralisation soit opérée début 2017 avec une première étape au 1^er juillet 2016. Autant dire demain !

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), seront concernées :

-   les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€, sur 2014

-   les tiers déclarants (votre expert comptable par exemple si vous lui avez confié votre paie) dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille sur 2014.

Pour consulter le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032542850&dateTexte=&categorieLien=id

Ce que disent les experts : « commencez par contacter votre  éditeur qui reste votre meilleur interlocuteur pour mettre en place rapidement la DSN »

Un tiers des entreprises françaises a déjà réussi le passage à la DSN (source www.dsn-info.fr) dont près de 200 000 TPE (moins de 10 salariés). L’expérience a montré que l’adoption de la DSN se fait d’autant plus simplement que l’entreprise a anticipé son passage à la DSN.

Vous n’avez pas anticipé ? Pas de panique ! Votre éditeur de logiciel de paie est là pour vous assister dans cette démarche, comme nous l’explique Olivier Brunet, Responsable Marketing Produits EBP : « avant toute chose, nous vous conseillons de prendre contact avec votre éditeur ou votre revendeur informatique afin de vérifier si vous disposez de la version logicielle adaptée et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Sachez que notre centre de formation EBP peut vous former à distance sur la DSN pour vous aider à paramétrer le logiciel et que nous disposons d’une équipe de techniciens dédiés et déjà opérationnels depuis plusieurs mois sur le sujet. »

Pour le reste, vous pouvez vous référer à notre Livre Blanc « Les bonne pratiques pour passer à la DSN ».

Ce que dit Dominique Stachel de Tholance Voyages qui est déjà passée à la DSN: « suivez les conseils de l’éditeur qui maîtrise à la fois l’aspect technique et métier de la DSN ! »

Dominique Stachel est responsable des paies au sein de l’agence de voyages Tholance Voyages (Thomas Cook). Parce qu’elle souhaitait anticiper le passage à la DSN, elle a fait la démarche d’intégrer un programme pilote EBP et ses conseils sont donc précieux pour les futurs utilisateurs de la DSN.  Ce que Dominique a retenu de son expérience, c’est avant tout la simplicité de la mise en place de cette nouvelle obligation. Comme elle nous le confie, « établir ma première DSN n’a pas été compliqué, principalement parce que j’ai été très bien accompagnée tout au long de sa mise en place par les équipes EBP. Je me suis appuyée complètement sur leurs conseils. » Autre élément important : la qualité du logiciel utilisé et son ergonomie. Si passer à la DSN nécessite un travail en amont d’un point de vue organisationnel et procédural, la simplicité de paramétrage du logiciel permet, en revanche, de gagner beaucoup de temps. « Le paramétrage se fait directement dans le logiciel, »  précise Dominique. « Avec EBP, nous sommes toujours guidés et la prise en main est très facile. » 

Plus qu’une obligation réglementaire, la DSN est aussi devenue un outil de simplification de la gestion de la paie et un très bon outil de contrôle, qui sécurise clairement les procédures. Dominique nous a ainsi confirmé que cette évolution des pratiques liées à la paie allait plus loin qu’une simple réponse aux obligations réglementaires. La DSN est rapidement devenu un outil de mise en place des bonnes pratiques, car selon Dominique, « l’avantage de passer rapidement à la DSN est que vous réduisez les traitements. Il ne vous reste plus que du contrôle à faire. De plus, comme les déclarations sont réalisées mensuellement, vous pouvez très rapidement identifier les erreurs, ce qui sécurise grandement la gestion de la paie. »

Voir aussi à ce sujet, notre article « êtes-vous DSN ready ? »

Pour rappel :

Les déclarations remplacées aujourd’hui par la DSN sont les suivantes:

• DSIJ : les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale,
• AE : les attestations d’employeur destinées à Pôle Emploi,
• DMMO et EMMO : les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus, et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés,
• Les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances)
• La DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales, adressée aux Urssaf et CGSS
• Le RMM : relevé mensuel de mission pour les ETT

A l’automne 2016, la DSN remplacera de nouvelles déclarations. Ces dernières seront obligatoires à compter de janvier 2017 :

• La DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2017 pour l’ensemble de ses destinataires (substitution effective des données DADS-U dès janvier 2017*) et pour les types de salariés couverts dans le cadre de la DSN,
• Les formalités de recouvrement pour :
  • les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et Bordereau de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance
  • les formalités de recouvrement pour la MSA (Mutualité sociale agricole) : DTS (déclaration trimestrielle des salaires) et BVM (bordereau de versement mensuel)
  • les formalités de recouvrement pour certains régimes (CAMIEG, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRP SNCF, IRCANTEC)

(*)Toutes les entreprises devront faire leur DADS-U en janvier 2017. Pour les sociétés qui entreront dans le processus en 2017, elles devront la déclarer en 2018. Dans le cadre du projet DSN, les éléments constitutifs de la DADS-U sont intégrées dans la phase 3. Du moment, qu’une entreprise ne déclare pas sa DSN en phase 3 dès le début d’année elle devra automatiquement établir sa DADS-U l’année suivante.