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SOCIÉTÉ > Sacs plastique, vignette, tiers payant... ce qui change à partir du 1er juillet 2016

Publié le 28 juin 2016 par Fab @fabrice_gil
Sacs en plastique, véhicules polluants, contraception : voici les principaux changements attendus pour le 1er juillet 2016.

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©maxppp


Les sacs en plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits. La mesure s'applique à tous les commerces : supermarchés, mais aussi pharmacies, boulangeries, stations-service, marchés couverts ou de plein air… Dans six mois, au mois de janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie : les sacs et emballages en plastique délivrés en rayons pour emballer les denrées alimentaires seront également supprimés. Seuls les sacs "biosourcés" (avec une teneur en matière végétale comme l'amidon de pomme de terre ou le maïs) et compostables en compostage domestique, pourront alors être utilisés pour ces usages.

La circulation des véhicules polluants, dont les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux roues antérieures à juin 1999, sera interdite. La règle sera valable en semaine, de 8 h 00 à 20 h 00, dans Paris intramuros (hors bois et périphérique). La mesure va toucher quelque 10 000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600 000 qui circulent chaque jour dans Paris. Les automobilistes pourront obtenir une vignette auto à partir de vendredi prochain. Il s’agit d’un "certificat qualité de l'air", une pastille de couleur correspondant au niveau d'émission de leur véhicule, qu'ils devront apposer sur le pare-brise. Les véhicules les plus anciens -voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996- ne pourront pas obtenir de certificat. Les villes qui le souhaitent, comme Paris, pourront alors s'appuyer sur ce système pour moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l'air. Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c'est désormais l'ensemble du processus médical pour l'accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques…) qui devient gratuit et anonyme. Première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi Santé : les patients couverts à 100 % par la sécurité sociale (personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d'avance de frais), qui deviendra "un droit" pour tous ces patients à partir du 31 décembre 2016. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale. Dimanche 3 juillet, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015 créant les zones touristiques internationales. L'enseigne dispose depuis début mai d'un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC. Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront eux ouverts trois dimanches en juillet mais au titre des dimanches dits "du maire". Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d'envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l'utilisation de leurs services, sous peine d'une amende de 10 000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

Les six derniers facteurs du compte de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge "inapplicables". Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Après six ans de gel, le point d'indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet et de 0,6 %, le 1er février 2017. FG

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