Magazine Médias

[ALERTE INFO] JUSTICE > Affaire Crédit lyonnais : la Cour de cassation confirme l'annulation de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie

Publié le 30 juin 2016 par Fab @fabrice_gil
Un tribunal arbitral avait octroyé cette somme à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais dans la revente d'Adidas.

[ALERTE INFO] JUSTICE alt= Affaire Crédit lyonnais : la Cour de cassation confirme l'annulation de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie" /> Affaire Crédit lyonnais : la Cour de cassation confirme l'annulation de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie" border="0" title="[ALERTE INFO] JUSTICE > Affaire Crédit lyonnais : la Cour de cassation confirme l'annulation de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie" />

Bernard Tapie devra rembourser 405 millions d'euros à l'Etat I ©Sipa


La Cour de cassation a confirmé ce jour, l'annulation de l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, en accordant 405 millions d'euros à l'homme d'affaires avec les intérêts. La défense de l'homme d'affaires s'était pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé les sentences arbitrales, le 17 février 2015. FG

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Fab 4306 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines