POLITIQUE > Loi travail : sur la voie du 49-3 face aux divergences

Manuel Valls n'a pas écarté un nouveau recours au 49-3 pour la loi travail, après avoir échoué à réduire les divergences sur le texte, le Medef se disant "très déçu" et les syndicats opposés appelant à la poursuite de la mobilisation durant le débat à l'Assemblée.

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Manuel Valls devant l'hôtel de Matignon après une série de rencontres avec des représentants du patronat, le 30 juin 2016 I AFP / BERTRAND GUAY

A l'Assemblée nationale, "j'espère trouver bien sûr une majorité. Si certains minoritaires ne veulent pas constater les avancées et que cela se traduit dans des actes, nous prendrons nos responsabilités", a déclaré le Premier ministre, après une série de rencontres avec les partenaires sociaux à propos du projet qui doit revenir dans l'hémicycle le 5 juillet. Manuel Valls s'est appuyé sur les déclarations de François Hollande, qui a prévenu les députés que, faute de majorité, "il sera de nouveau recouru à l'article 49-3" de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote, comme en première lecture. "Si vous pouviez nous dire à quel moment vous allez dégainer le 49-3, ça nous ferait gagner du temps". La réplique du centriste Arnaud Richard à la ministre du Travail Myriam El Khomri durant les débats en commission traduit l'ambiance à l'Assemblée nationale : l’article y était omniprésent.CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC, Medef, UPA, CGPME : mercredi et jeudi, le Premier ministre a fait "le point" avec les syndicats et le patronat sur la loi travail "après le retour du texte totalement chamboulé par la majorité sénatoriale". "Il y un changement notable entre un projet, celui de la droite, qui remet en cause le dialogue social (...) et notre projet, qui est un projet qui donne des droits aux salariés" et de la "souplesse" en entreprise. Mais il n'a pas convaincu Pierre Gattaz, le patron du Medef, qui s'est dit "très déçu" par un texte qui ne servira "strictement à rien pour l'emploi". Engagées depuis quatre mois contre une réforme qui privilégie selon eux l'employeur au détriment du salarié, les syndicats, associés à la FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé à "poursuivre la mobilisation, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet". Pour Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, face au "mur" gouvernemental, "ça va se jouer dans la rue". Il a promis de poursuivre la mobilisation cet été, en marge du Tour de France, puis à la rentrée.Un équilibre parfaitAu centre des désaccords, l'article 2 qui instaure la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail dès lors qu'un accord majoritaire est signé. Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a infléchi sa position après son entretien avec Manuel Valls, jugeant que les amendements proposés par le gouvernement pour "réaffirmer" le rôle de la branche allaient "dans le bon sens".Mais il a de nouveau agité la menace que fait peser l'article 2 en termes de "dumping social", rejoignant les inquiétudes des syndicats détracteurs. Cependant, François Hollande et Manuel Valls ont répété mercredi : pas question de toucher à la "colonne vertébrale" du texte, la décentralisation du dialogue social. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un "facteur de progrès social". L'article 2 "sera maintenu dans sa rédaction actuelle", a dit le chef de l'État.

Le gouvernement a tout de même laissé deux concessions aux syndicats et aux frondeurs socialistes, en annonçant mercredi "de nouveaux amendements" à l'article 13, visant à "réaffirmer le rôle de la branche". Pour le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, le texte a désormais atteint "l'équilibre parfait". Mais les modifications du gouvernement, adoptées par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, ont été jugés insuffisantes par plusieurs élus car elles ne règlent pas "le coeur de la contestation", à l'instar du député Pascal Cherki, membre de l'aile gauche du PS, pour lequel il "reste un problème central, la question du temps de travail". JB-M / FG