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La mariée vierge ?

Publié le 01 juin 2008 par Ptigibus
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2007 © Martine Martin
Signature du contrat de mariage d'un couple musulman à la mairie de Cergy-Pontoise.

La virginité avant le mariage est t’elle un élément essentiel dont le manquement permettrait aux juges d’annuler le contrat de mariage ?
Ce n’est pas sur ce point que le tribunal de Lille a fondé sa décision du 1er avril, annulant le mariage entre 2 musulmans, mais au motif que la jeune épousée ayant menti sur ce point, "... la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux, pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale…".
Selon les juges, « la virginité était bien perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement" de son mari » et selon l’Article 180 , modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 5 () JORF 5 avril 2006 ;
« S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »
Les juges se sont cantonnés dans une application stricte et sèche de la loi, sans états d’âme et sans se poser la question de la pression familiale et socioculturelle qui s’exerçant sur la jeune fille, l’a poussé à mentir.
En restant campé dans la seule et stricte application du droit civil, le tribunal ne s’est pas non plus soucié du fait que sa décision participait à l’aggravation de la condition de vie des jeunes femmes musulmanes en France et ne s'interroge pas non plus sur le droit de toute femme sur le territoire Français de disposer librement de son corps.

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