Adoption définitive de la loi travail via un ultime 49-3" /> Adoption définitive de la loi travail via un ultime 49-3" border="0" title="POLITIQUE > Adoption définitive de la loi travail via un ultime 49-3" />
Manuel Valls lors de la séance des questions au gouvernement, le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale I AFP FRANCOIS GUILLOT
Fruit d'une "large concertation" ayant débouché sur "un compromis solide avec les organisations syndicales et de jeunesse réformistes", ce texte "de progrès", porteur "de nombreuses avancées" est "indispensable pour l'avenir de notre pays", a affirmé le Premier ministre à la tribune. "Sur certains textes, le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative (…) mais il n'y a pas de majorité alternative dans cet hémicycle", a-t’il lancé à l'adresse des députés de gauche, notamment PS, opposés à un texte qu'ils qualifient de "régression sociale". L'opposition n'ayant pas l'intention de déposer une motion de censure et une troisième tentative de motion de gauche n'étant plus envisagée, le texte, dans sa version adoptée début juillet, sera considéré comme adopté aujourd’hui à 16H30, 24 heures après l'engagement de la responsabilité du gouvernement.
Le recours au 49-3 s'est fait dans une ambiance moins passionnelle à gauche, voire fataliste, les députés étant tournés vers la quatrième prolongation de l'état d'urgence, dans un climat politique tendu après l'attentat de Nice. Mardi, le Sénat a rejeté le texte sans en débattre, ne s'estimant pas entendu sur ses propositions plus libérales, comme la suppression des 35 heures. François Hollande l'a défendu comme "conforme à (ses) valeurs" "d'homme de gauche" et a assuré s’inscrire "dans la démarche" du Front populaire. Il a indiqué que les décrets d'application seraient pris "immédiatement". Des contestataires de gauche -Front de gauche, des écologistes et socialistes frondeurs- cherchent à réunir 60 parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel pour "non-respect du débat parlementaire". La saisine, qui pourrait être possible avec l'addition de signatures de droite, est "à l'étude" avec des juristes, a précisé Christian Paul, porte-voix des frondeurs. Le patron des députés socialistes Bruno Le Roux a affiché sa volonté de défendre la loi à la rentrée, qu'il a mise au niveau des lois Auroux ou Aubry, par la "preuve" de ses effets positifs, contraires à ce qu'ont "prédit" ses opposants. Malgré une contestation exceptionnellement longue, le gouvernement aura finalement réussi à faire passer son projet de loi dans le délai voulu. Mais à contre-courant de l'opinion -sept Français sur dix s'y disent opposés- et au prix d'une majorité déchirée, à dix mois de la présidentielle. JB-M
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