Magazine Finances

Décès de l’assuré avant l’échéance du contrat. Quelles sont les démarches que doit effectuer le bénéficiaire ?

Publié le 12 août 2016 par Questions Capitales

Vous avez souscrit une assurance de branche 23 avec votre conjoint(e) comme bénéficiaire en cas de décès ? Que devra-t-il (elle) faire si vous décédez avant l’échéance finale pour obtenir le versement de l’argent ?

Même si un décès est toujours éprouvant émotionnellement, certaines formalités doivent malgré tout toujours être remplies. Si vous décédez avant l’échéance de la police, le bénéficiaire devra remettre dès que possible un acte de décès au courtier en assurances ou à l’assureur. Celui-ci veillera alors à ce que les avoirs ou le capital-décès assuré soient payés au bénéficiaire.

Comment obtenir un tel acte ?

Constatation du décès

Tout d’abord, le médecin qui a constaté le décès ou l’hôpital concerné remettra un certificat de décès à votre bénéficiaire.

Déclaration du décès

Avec ce certificat, le bénéficiaire doit se rendre à l’administration communale du lieu où est survenu le décès. C’est ainsi que doit être déclaré le décès. Cette déclaration peut aussi parfois être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.

Acte de décès

L’acte de décès est établi dans la commune où est survenu le décès. La commune envoie ensuite l’acte à la commune où résidait le défunt. Un acte de décès est inscrit dans les registres de l’état civil du lieu du décès. Il est aussi retranscrit dans les registres de l’état civil du domicile du défunt. Ensuite, le bénéficiaire peut demander un extrait ou une copie de l’acte auprès du service de l’état civil de votre domicile. Cette copie doit être remise au courtier ou à l’assureur.


Plus d’informations sur l’assurance Branche 23.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Questions Capitales 330 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine