La charte des 3M création artistique art contemporain

Mieux qu'un musée d'art contemporain est l'artiste lui-même.

Cet article est riche d'informations pour les artistes plasticiens auteurs créateurs, les citoyens, les institutionnels, les élus. Des informations économiques tabous qui brisent des préjugés débiles et hypocrites sur la culture et qui prouvent que les enjeux des arts graphiques et des arts plastiques sont actuellement les plus importants, loin devant tous les autres secteurs culturels ; le spectacle vivant, la musique, le cinéma, la presse, la télévision, la radio, les jeux vidéo et le livre. C'est un scandale pour les artistes plasticiens ; peintres, sculpteurs, installateurs, vidéastes, photographes, performer, artistes numériques qui sont méprisés et dépouillés car leur valeur ajouté au PIB de la culture attire de féroces prédateurs et spéculateurs qui les écartent scandaleusement de leur propre présent, avenir et devenir. L'exclusion artistique en France est une stratégie politique et économique guidée par une petite caste d'initiés cramponnée aux profits juteux de la spéculation sur les œuvres d'art et détrousseuse du rayonnement spontané et naturel des artistes contemporains.

La charte des 3M est une réponse artistique et émancipatrice.

Dans mes œuvres numériques, j'explique depuis quelques années que mes controverses servent à donner à la politique son sens esthétique... Toutes mes œuvres sont réalisées selon la même règle, la règle des " 3M " : Média - Medium - Médiatrice même pour mes œuvres qui ne sont pas numériques ; peintures, sculptures, installations, vidéos, art végétal, poèmes. Dans ma pratique pluridisciplinaire et métadisciplinaire, toutes mes œuvres intègrent un volet numérique, le transmédia. Pourquoi ? Parce que le regardeur comme l'artiste ne sont plus là où on les attend ! Cette petite charte artistique des " 3M " donne sens à la diffusion des œuvres dans l'espace public matériel ou immatériel et elle s'oppose férocement à la muséification de la diffusion de la création artistique contemporaine dans le musée dit d'art contemporain. Ce champ muséal doit avoir pour seul registre, une mission techniquement, intellectuellement complexe et respectable ; la conservation de la créativité artistique et non sa mise en scène dans un espace muséal avec un commissariat d'art contemporain (magouilles, délits de favoritisme, conflits d'intérêts, délits d'initiés). Le monopole d'état associé aux fondations privées sur la diffusion artistique dans l'art contemporain en mode muséal forme un segment culturel antinomique et un mode culturel antithétique à notre propre liberté de pensée, de parole, de création et surtout de diffusion artistique dit l'artiste Lili-oto. Cette charte " 3M " est un choix fondamental au sein d'une société, le positionnement de la créativité humaine de l'artiste et du citoyen face aux différentes structures du pouvoir politique et économique. Dans la sphère numérique, La charte des " 3M " est par-delà l'intermédialité et les interactions médiatiques productrices de sens.

La culture rapporte énormément d'argent. La culture c'est 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée au PIB de la France par an !

Ce que vous ne savez pas ! La culture contribue sept fois plus au PIB de la France que l'industrie automobile, avec 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée par an, l'industrie automobile ne représente que 8 milliards de valeur ajouté. Voilà les véritables causes de l'exclusion d'artistes plasticiens de la sphère publique dans nos cités, la culture du fric, la culture de l'argent roi !

Si les secteurs de l'industrie, de la finance, du commerce, de l'artisanat, de l'agriculture, des professions libérales devaient supporter la concurrence déloyale organisée et déployée dans le secteur culturel de l'art contemporain contre les artistes plasticiens auteurs créateurs en France depuis 20 ans, alors il y a déjà longtemps que tous ces secteurs professionnels n'existeraient plus en France, et que nos cités seraient à feu et à sang. *Artistes plasticiens auteurs créateurs = peintres, sculpteurs, installateurs, plasticiens, vidéastes, photographes, performer, artistes numériques, artistes multimédias, artistes conceptuels ou minimalistes, artistes post internet, artistes du street art, etc.

Le monopole public ou privé sur la diffusion de l'art contemporain, sur la diffusion du cinéma, sur les médias, sur les musées, ne relève pas d'un hasard mais d'une prédation financière froidement calculée car la culture aujourd'hui ça rapporte gros ! Les objectifs économiques et culturels sont cachés à la population et aux artistes qui ne connaissent pas son volet financier afin de déployer sur tout le territoire français un secteur culturel non-concurrentiel favorisant une oligarchie d'initiés avec des pratiques de concurrences déloyales à l'encontre de la communauté artistique avec une manne financière démesurée, celle de l'argent public. Ce secteur non-concurrentiel évince volontairement de la sphère publique les artistes autochtones ou locaux qui font de l'ombre aux artistes institutionnalisés dont la réputation est construite artificiellement grâce à l'argent public par une petite communauté d'intérêt composée d'une centaine de nantis enchevêtrant illégalement des intérêts publics et privés, les véritables décideurs dans l'art contemporain français. Ce mode de reconnaissance est déloyal car il est totalement opaque et infondé, une reconnaissance faussée qui condamne des dizaines de milliers d'artistes à l'exclusion sociale et artistique. Des artistes autochtones méprisés, sans aides publiques qui font les pitres dans des expositions publiques uniquement locales sans lendemain dans nos cités, avec des contributions culturelles volontairement éloignées aux véritables enjeux du marché de l'art et de ses profits juteux. Certains profitent des lacunes de la population qui ignore que la culture n'est plus ce segment financier qui pèse sur l'argent public sans jamais rien rapporter. Ce jugement a priori persiste malgré son essor et ses métamorphoses édictées par ce marché véreux de l'art contemporain. Partout vous voyez localement des industriels, de riches propriétaires, de riches financiers s'investir dans des volets culturels, festival privé, centre privé d'art contemporain, parrainage d'événements culturels publics, parrainage de biennale, etc. Ce qu'il faut bien assimiler, ces riches industriels, propriétaires, financiers ne s'investissent jamais sans un retour sur investissement : il y a de l'argent à prendre lorsque la culture contribue sept fois plus au PIB de la France que l'industrie automobile, avec 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée par an, c'est l'équivalent de toute l'agriculture associée à la globalité de l'industrie alimentaire avec une valeur ajoutée de 60,4 milliards d'euros. Les artistes et les citoyens doivent prendre toute la mesure de ce phénomène économique pour contrer cette violence culturelle sans scrupule initiée par des élus locaux qui chassent des artistes plasticiens de ce qui constitue naturellement leur propre espace et secteur artistique. Le coût total de la culture pour la collectivité (état et collectivités territoriales) n'est que de 21 milliards d'euros, 1 euro d'aide publique rapporte 2 euros de richesse, une richesse captée par de dangereux prédateurs dépossédant les véritables acteurs de cet actif, de cette prospérité non partagée équitablement. Lorsqu'une multitude d'artistes plasticiens locaux, des milliers chaque année sur tout le territoire français ne sont pas payés pour leur droit d'exposition dans les expositions publiques locales, l'argent n'est pas perdu pour tout le monde ! Cette escroquerie alimente les caisses et les budgets de grands événements publics d'art contemporain si chers à nos élus, une rapine qui engraisse aussi de grands achats publics d'œuvres contemporaines qui bénéficient à seulement quelques artistes (toujours les mêmes) associés à de grands galeristes qui prospèrent depuis trois décennies sur cette manne financière. La culture en France, c'est 670.000 emplois directs avec 870.000 emplois indirects, donc 1,54 millions d'emplois, l'industrie automobile 1,8 millions d'emploi mais avec seulement 8 milliards de valeur ajouté. Voilà pourquoi on refuse aux artistes plasticiens des ateliers dans nos cités, car ils feraient de l'ombre dans un segment culturel rentable, juteux, prometteur géré par des soi-disant professionnels avides d'argent, galeries d'art, agents, conservateurs, et riches collectionneurs qui ont parié sur des artistes comme ont pari à la bourse. Un segment culturel on-concurrentiel qui refuse d'ouvrir ses portes à de nouvelles émergences artistiques si celles-ci ne sont pas sous contrôle des institutions et donc indirectement sous l'expertise puis la surveillance du marché d'art contemporain. Il est évident que lorsque dans les villes, les mairies ou les agglos invitent des artistes plasticiens, peintres, sculpteurs, installateurs, vidéastes, photographes, numériques, dans des expositions locales coûteuses financées par les collectivités locales alors que les artistes in situ, " du cru " sont interdits d'aides publiques, exclus des expositions locales, empêchés d'ateliers pour travailler, c'est bien l'organisation au sein de la cité d'une concurrence déloyale et féroce à l'encontre de ses propres artistes locaux, des élus qui desservent ouvertement les intérêts de leurs artistes, la preuve par neuf qu'il n'y a pas de démocratie culturelle et plus d'alternance politique .

N'oubliez pas que le plus grand collectionneur d'art contemporain dans le monde est un industriel français et qu'il est devenu pour plus d'un milliard d'euros propriétaire de Christie's, l'une des deux plus grandes sociétés de vente aux enchères dans le monde. Christie's est basée à Londres, et avec sa concurrente américaine " en concurrence ", elles décident de la valeur d'œuvres aux enchères d'artistes internationaux qui fleurissent les collections privées de ces richissimes collectionneurs d'art contemporain riches à milliards d'euros ou de dollars. Je dis avec sa concurrente américaine " en concurrence ", puisqu'en 2001 les deux sociétés, Christie's et Sotheby's ont été accusées d'entente illégale et condamnées à 512 millions de dollars d'amende par la cours de New York, et à d'autres poursuites en plus d'un an de prison ferme contre l'un des propriétaires et présidents des deux sociétés. Christie's et Sotheby's contrôlent un bon 80% du marché des enchères, un secteur international déjà non-concurrentiel comme l'expliquait la sociologue de l'art Raymonde Moulin fondatrice du centre de sociologie des arts au CNRS : " La crise est le seul mode de régulation d'un marché spéculatif où il n'existe quasiment pas de concurrence : 75 % des transactions sont assurées par deux géants, Sotheby's et Christie's. Le marché de l'art est à part. ". Un procès civil intenté par 120 000 de leurs clients qui les accusaient d'avoir "collaboré illégalement depuis 1992", en fixant notamment le prix des commissions lors des ventes d'œuvres d'art. Et vous, imaginez que quelques artistes sortis de nulle part, ex nihilo, comme ce fut tout le temps le cas dans l'histoire de l'art à partir du 17ème siècle, et comme l'ont été au 20ème siècle les artistes surréalistes, les artistes dada ou comme en Italie les artistes de l'Arte Povera, et que ces artistes de rien du tout, électrons libres, fondent demain un mouvement artistique qui bouleverse le marché international d'art contemporain, et que les cotes en dizaines de millions d'euros ou de dollars investis pour des œuvres d'artistes américains Néo Pop à la mode s'effondrent, " dur dur " pour le porte-monnaie de nos richissimes collectionneurs ! Mieux vaut cadenasser la diffusion artistique, sa visibilité dans l'espace public et avoir la mainmise sur les outils de cotation, ben voyons ! La sociologue de l'art Raymonde Moulin expliquait déjà : "Le marché de l'art est à part. Ce qui est délit ailleurs est valorisé ici : par exemple, plus on est initié, plus on est reconnu et écouté. Ailleurs, c'est un délit que d'être initié !". Ces expositions sont donc des prétextes à la formation de groupements d'intérêts formels ou informels regroupant certains artistes sur la scène internationale qui ont parfois leurs propres galeries d'art sous un nom d'emprunt avec des fondations privées, grands marchands d'art, quelques agents d'artistes, des responsables d'institutions d'art contemporain les plus en vue, quelques commissaires d'exposition, quelques critiques d'art et certaines revues d'art, grands et richissimes collectionneurs d'art, des responsables d'investissement dans l'art contemporain pour des fonds de pension ou des fonds d'investissement avec des taux de rentabilité records de 15% à 35%, un petit monde au service d'intérêts juteux et d'intérêts partagés. Ces expos publiques coûteuse aux contribuables se programment longtemps à l'avance et elles permettent de faire des coups de fric en achetant des pièces à moindres coûts et en les revendant lorsque l'artiste fait l'honneur des couvertures des revues d'art contemporain associées comme par hasard à la une des médias presse et TV.

Le secteur arts graphiques et les arts plastiques en France : c'est 19 milliards de chiffre d'affaire par an avec 300.000 emplois. Ce secteur culturel ou ce marché des arts graphiques et des arts plastiques est en 4ème position au rang mondial, ce secteur regroupe musées classiques et contemporains (56 millions d'entrées), 1000 galeristes françaises, 400 salles des ventes, des artistes, des institutionnels, et les acteurs et administrateurs d'événements publics et privés, fondations, centres d'art privés, du gardien aux responsables, des conseillers en investissement, etc... Le seul secteur du marché de l'art à lui seul génère en France plus de 50.000 emplois. Quel est le montant global en France versé réellement aux artistes plasticiens auteurs créateurs pour les aider avec l'argent public ou le mécénat privé ? Comment réellement l'état puis les collectivités soutiennent ces artistes dans leur travail, les Conseils Régionaux (régions), les Conseils Généraux (départements), les agglomérations ou les mairies ? Vous ne trouverez pas le chiffre global car c'est insignifiant face à la nature de ces chiffres que je viens d'énoncer, c'est rien, inexistant ! Premier scandale : les artistes plasticiens auteurs créateurs qui exposent dans les salles affectées aux expositions administrées par les collectivités locales ne sont pas payés alors que comédiens, chanteurs, musiciens dans les événements publics locaux sont payés. On ne leur verse pas les sommes dues, un paiement obligatoire comme les salaires des intermittents du spectacle. Leurs **droits d'exposition, ce service est payant et il doit être obligatoirement facturé aux localités, aux collectivités, aux institutions ou aux entreprises par les artistes locaux, ce qui constituent leurs revenus hors vente, surtout s'ils ne vendent pas. Les musiciens sont payés pour leurs spectacles avec des cachets, ils vendent aussi leurs disques et touchent des droits d'auteur sur les diffusions. Rien pour les artistes plasticiens qui subissent les caprices esthétiques de la bourgeoisie locale qui achètent à Paris, et pour les plus riches à Londres, à New York, dans les foires internationales d'art contemporain pour entretenir la réputation de leurs propres affaires à l'international. L'état et les collectivités donnent seulement quelques miettes d'argent public et sous condition, avec des aides sélectives à des artistes triés sur le volet comme si nous vivions sous l'ancien régime, dans une société de non droit où l'exception se substitue à la règle, où la compassion remplace la solidarité et l'équité. C'est la plus grande arnaque du secteur culturel, des artistes volés et escroqués depuis 20 ans, une spoliation qui favorise ce taux excessif d'exclusion sociale et artistique chez ces artistes contemporains en France. Combien d'artistes englués dans la tourmente des circuits d'intégration sociale et professionnelle se sont fait reprocher d'être des parasites alors qu'ils exposent régulièrement dans leur propre localité mais vivent avec le RSA. Des expositions organisées dans des salles publiques administrées et sélectionnées par les mairies où l'élu refuse de payer les droits d'exposition aux artistes locaux mais vient pousser électoralement sa petite rhétorique pour se faire mousser en vantant abusivement les bienfaits de son action culturel lors de ces vernissages. Dans les départements ou régions, villes ou agglomérations, les aides données réellement aux artistes plasticiens auteurs créateurs (des aides qui finissent dans leurs poches) ne s'expriment pas en pourcentage, car en dessous de 1% du budget culturel de ces collectivités, et plus souvent en dessous de 0.1% de ces budgets culturels. Dans certaines villes moyennes et agglomérations moyennes, c'est 0% d'euro d'aides accordées aux artistes plasticiens auteurs créateurs alors qu'en moyenne le monde du spectacle vivant pompent certainement entre la moitié à trois quart de ces budgets culturels. Dans le pire des cas, certaines cités louent leurs espaces publics aux artistes. La commune profite de la générosité et de la crédulité de l'artiste et bénéficie gratuitement son activité. Nous vivons culturellement dans des cités qui laminent la créativité artistique locale, ce qui n'est pas le cas en Allemagne, en Grande Bretagne, en Italie, dans les pays d'Amérique Latine, au Canada, en Australie, aux USA, au Japon, et en Chine l'art contemporain est sous contrôle de la police politique, sur le fond beaucoup de ressemblance avec la France.

L e spectacle vivant en chiffre d'affaire c'est moins de la moitié des 19 milliards du secteur des arts graphiques et des arts plastiques, pourtant le spectacle vivant est très subventionné par rapport aux artistes plasticiens de l'art contemporain qui n'ont que les yeux pour pleurer, moins de 0,1% des budgets.

En comparaison : le spectacle vivant (théâtre, musique, danse, arts du cirque et arts de la rue) en France c'est 8 milliards de chiffre d'affaire pour 267000 emplois, en chiffre d'affaire le spectacle vivant, c'est moins de la moitié des 19 milliards du secteur des arts graphiques et des arts plastiques ! La musique : 8 milliards de chiffre d'affaire pour 240.000 emplois. Le cinéma : 4 milliards de chiffre d'affaire pour 105.000 emplois. La Télévision : 14 milliards de chiffre d'affaire pour 240.000 emplois. Le cinéma : 4 milliards de chiffre d'affaire pour 105.000 emplois. La radio : 1,6 milliard de chiffre d'affaire pour 17.000 emplois. Le livre : 5.5 millions de chiffre d'affaire pour 80.000 emplois. La presse : 10 milliards d'euros pour 100.000 emplois. Les jeux vidéo : 5 millions de chiffre d'affaire pour 23.000 emplois

Il y a un très grand nombre de chômeurs, mais dans le secteur culturel on n'est pas pressé pour voir des chômeurs inventifs et créatifs s'en sortir dans le monde des arts plastiques, leurs projets innovants ou leurs créations fécondes et fédératrices (secteur culturel alternatif le parent pauvre de tous les secteurs culturels) restent toujours à l'état embryonnaire sans aucune débouché, sauf si vous demandez à un élu ou à un de ses proches d'être dans son conseil d'administration. Pourquoi des projets innovants de ces secteurs émergents ne trouvent jamais leurs places dans l'espace public alors que l'expérience passée a prouvé que ces nouvelles alternatives étaient prometteuses d'avenir idem avec les économies solidaires. Ces projets sont laminés par les pouvoir locaux, car ils font de l'ombre aux institutions, de l'ombre au marché d'art, de l'ombre aux artistes institutionnalisés et qu'ils échappent aux pouvoirs locaux, car les électrons libres dont moins malléables et politiquement moins flexibles.

En France, nous, artistes, nous avons de grandes difficultés à faire valoir le respect de notre liberté de diffusion artistique car le monopole institutionnel régalien ne partage plus cette mission au sein de l'espace public. Les institutions d'art contemporain nous privent et nous interdisent d'espace public en captant la totalité des aides publiques et privées, et en s'attribuant tous les lieux aptes aux expositions dans les collectivités locales afin de nous exclure de la cité et de son espace culturel. Ces institutions publique d'art contemporain (état - collectivités territoriales) ne vivent que pour alimenter le marché de l'art contemporain en artistes " turnover " et d'envergure moyenne qui ne dérangent pas les artistes stars de ces riches collectionneurs qui remercie ces administrateurs ou ces conservateurs institutionnels pendant leur carrière professionnelle par des missions ou des reconversions au sein de leur sphère privée et juteuse de l'art contemporain.

Le droit d'exposition

**Droit d'exposition article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle et plusieurs arrêts de la cour de cassation dit l'artiste est seul titulaire de ce droit et non le propriétaire de l'objet. L'artiste créateur auteur exerce un contrôle systématiquement sur les modalités de communication de son œuvre au public. L'artiste ou ses ayants droit s'il est mort disposent systématiquement du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire l'exposition de l'œuvre, même s'ils ne sont plus les propriétaires. C'est valable pour toutes les expositions, qu'elles soient dans des institutions publiques, des événements publics ou des espace privé d'exposition au public, centres d'art, galeries d'art, fondations d'art organisatrices d'expositions. Dans l'hypothèse où l'artiste donne son autorisation, l'exposition de l'œuvre s'effectue uniquement selon ses directives, une non-conformité constitue en effet une atteinte au respect de l'œuvre, l'artiste peut annuler l'exposition. La loi exige en effet que le contrat de représentation soit constaté par écrit. Pour que cette cession soit valable, le contrat devra mentionner le droit cédé et le domaine d'exploitation de l'œuvre, délimiter son étendue, sa destination, la nature du lieu et la durée de l'exposition.

IMPORTANT : Le paiement d'un droit d'exposition à l'artiste : en contrepartie de l'exploitation de l'œuvre, la loi prévoit une rémunération pour l'auteur. Dans l'hypothèse où l'entrée de l'exposition est payante, la rémunération de l'artiste pourra être constituée d'un pourcentage sur le ticket d'entrée. À défaut d'assiette de rémunération précise, l'artiste pourra négocier une somme forfaitaire.

De plus, je rajoute ; pour la rémunération de l'auteur, la loi pose le principe d'une rémunération proportionnelle au bénéfice de l'auteur : quel que soit le type de contrat passé entre l'exploitant et l'auteur, la rémunération de ce dernier doit ainsi nécessairement être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre (art. L 131-4-1° du Code de la propriété intellectuelle).

Infos pris sur la gazette de Drouot article de Nadia Walravens, des infos que l'on retrouvent aussi sur d'autres sites comme ceux des syndicats d'artistes, SNP CGT, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens SNSP, FO, CFDT, des collectifs d'artistes FRAAP,CAAP, MDA maison des artistes, SACD, ou les Apea et d'autres...

Je rappelle que le nouveau président Jean-Claude Juncker président de la Commission européenne depuis novembre 2014 dans son programme " mes priorités " ; " nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur et la de la protection des données ". Monsieur Jean-Claude Juncker est dans un scandale après sa nomination, le Luxleaks ou l'existence d'accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg lorsqu'il était Premier ministre avec des centaines d'entreprises européennes et certaine françaises afin de les soustraire " légalement " de l'impôt imposé par leurs pays respectifs. Aux Etats Unis, une enquête a démontré l'implication des réseaux marchands de l'art contemporain dans l'évasion fiscale, une certaine banque offshore a payé une amende de 750 millions de dollars, pas d'enquête en France ni avant le scandale de l'ex ministre des finances mouillé dans cette affaire de fraudes et évasion fiscale, ni après alors que dans la commission d'enquête parlementaire sur l'évasion fiscale, deux anciens salariés travaillant pour des banques suisses ont parlé d'art contemporain, mais aucune question dérangeante de la bouche des parlementaires, " où - quand - comment ".

Dans les expositions dans nos villes, les artistes renoncent à leur dû sous les effets scandaleux d'un chantage systématique à l'exposition exercé par les responsables des expositions ou des élus sur les artistes. Dans le pire des cas, l'artiste est interdit d'exposition même si son parcours et son œuvre est méritante, les élus ou les responsables culturels se perdent en arguties fallacieux : " vous n'êtes rien, vous ne représentez pas l'excellence, vous ne rayonnez pas (alors qu'ils n'ont pas ou plus d'exposition), je vous méprise (si ces artistes ont des convictions), etc. ". C'est de l'esclavage moderne et lorsque les artistes demandent des lieux dédiés dans nos cités aux élus pour qu'ils puissent travailler alors que les sportifs ont des stades, ces élus vous crachent dessus dans la presse car politiquement et culturellement, ils n'ont aucun argument viable et légitime ! Leur refus de prêter durablement des espaces de travail dans des cités à fort taux de chômage est un scandale alors que pendant ce temps-là, ces élus prêtent des espaces publiques à des soi-disant artistes internationaux (ce statut n'existe pas !), c'est de la provocation et de la concurrence déloyale condamnable ! Ces élus discréditent publiquement les artistes demandeurs de lieu de travail, ce qui permet à l'élu de ne pas parler de son action culturelle catastrophique aux citoyens au sujet de leurs concitoyens artistes locaux.

**Les droits de l'auteur créateur d'une œuvre :

1/ Son droit moral : article. L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le droit moral est directement attaché à la personne de l'auteur créateur, s'il y a une hiérarchie dans les lois, c'est un droit très fort car c'est un droit perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

2/ Les Prérogatives de l'auteur : le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait et de repentir, pour ce dernier ; moyennant au préalable une juste indemnisation de celui auquel l'exploitation de l'œuvre a été cédée (s'il est pécuniairement cédé), l'auteur peut décider soit de modifier l'œuvre (droit de repentir) soit d'en faire cesser la diffusion (droit de retrait) et ce à tout moment avant la fin de son contrat d'exploitation sans avoir à justifier son choix.

3/ Les droits patrimoniaux : le droit de représentation ou droit d'exposition, le droit de reproduction et la rémunération de l'auteur

Toute violation du droit d'auteur constitue un acte de contrefaçon est réalisée par la violation du droit moral de l'auteur, la violation de ses droits patrimoniaux, Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants). Elles donnent également lieu à des sanctions civiles, comme le versement de dommages-intérêts à l'auteur en réparation du préjudice subi.

Lili-oto un artiste au service d'artistes qui doivent comprendre que nous ne sommes pas voués à être des artistes victimes, la création artistique n'est pas un boulet à porter, on n'est pas en religion, ce n'est pas un chemin de croix. Nous devons nous organiser contre ces individus répugnants qui veulent se gaver de pognon en profitant de l'essor des enjeux culturels au mépris des citoyens et en escroquant l es artistes auteurs créateurs.