Magazine Finances

IS : un taux intermédiaire de 28%

Publié le 23 août 2016 par Adeon

Le premier ministre Manuel Valls a confirmé ce qu'avait annoncé François Hollande : un nouveau taux intermédiaire de 28% d'impôt sur les sociétés (IS) sera prochainement mis en place, pour s'intercaler entre les taux de 15 et de 33,3%.

Trois taux d'IS en 2017 ?

D'après le premier ministre, ce nouveau taux intermédiaire de 28% devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2017, ce qui permettra aux entreprises de taille moyenne d'échapper au taux de 33,3% considéré par bon nombre de chefs d'entreprise, d'investisseurs et d'acteurs économiques comme étant trop élevé.

Car actuellement en France les bénéfices sont imposés au taux de 15% si le bénéfice est de moins de 38.120 euros et que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 7.630.000 euros. Dans le cas contraire, soit la majorité des moyennes entreprises ainsi qu'une bonne partie de petites entreprises, les bénéfices sont taxés au taux de 33,33%.
Cette " amputation " d'un tiers des bénéfices est souvent considérée confiscatoire, notamment parce qu'en plus s'y ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...) représentant 15,5% et aussi parce que le taux de 33,33% est un des plus élevé d'Europe. En effet, les pays voisins de la France pratiquent des taux d'IS inférieurs. Au delà de l'Irlande et de son taux plancher de 12,5%, on peut notamment citer la Grande-Bretagne et son IS de 20% ou l'Allemagne et ses 20% d'impôt sur les sociétés.

Une inconnue de taille persiste : quelle sera la tranche de bénéfice permettant de bénéficier du taux d'IS de 28%?
Ce taux intermédiaire de 28% serait donc un peu inférieur à ce qu'avait promis le candidat Hollande, qui parlait alors d'un taux intermédiaire de 30% et d'un taux de 33,3 remonté à 35%.
Cependant cette réforme, qui pourrait représenter quelques milliards d'euros de manque à gagner chaque année pour l'Etat, arrive un peu tard dans le quinquennat ce qui pourrait bien la faire passer pour un élément électoraliste plutôt que pour une vraie considération pour les entreprises et les entrepreneurs français.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • L’économie circulaire, le nouveau défi pour le retail

    L’économie circulaire, nouveau défi pour retail

    Actuellement, les bases de la société de consommation commencent à se mettre en doute à cause des défis qu'elles présentent pour l'environnement, l'emploi et... Lire la suite

    Par  Tcuentofr
    FINANCES
  • Snap est prête à entrer en bourse

    Snap prête entrer bourse

    L’entreprise derrière Snapchat a transmis au gendarme boursier américain le formulaire nécessaire pour officialiser son entrée sur Wall Street. Lire la suite

    Par  _nicolas
    BOURSE, FINANCES, HIGH TECH
  • La "bougie Trump"

    Bonsoir, Une nouvelle bougie est née dans la famille de l'analyse technique : "la bougie Trump"La formation de cette très grande bougie blanche est bien... Lire la suite

    Par  Flamingo
    ANALYSES GRAPHIQUES, BOURSE, FINANCES
  • Comment faire un excellent travail selon Steve Jobs

    Comment faire excellent travail selon Steve Jobs

    Le fondateur légendaire et ancien PDG d'Apple a dit aux étudiants de l'Université de Stanford en 2005 lors de son discours, qu’ils avaient besoin de vivre chaqu... Lire la suite

    Par  Argentaire
    FINANCES, FOCUS EMPLOI
  • Le Royaume, d’Emmanuel Carrère

    Royaume, d’Emmanuel Carrère

    Emmanuel Carrère est un nom qui traîne dans ma wishlist depuis pas mal de temps. J’en entends du bien, du mal, beaucoup d’avis très différents,... Lire la suite

    Par  Lacritiquante
    CULTURE, LIVRES
  • Jordan baumgarten – good sick

    Jordan baumgarten good sick

    Publié par les éditions britanniques Gost Books, Good Sick est le nouveau livre du photographe américain Jordan Baumgarten, documentant les errances et les... Lire la suite

    Le 24 mai 2018 par   Glltn
    CONSO, MODE, MODE HOMME
  • Gâteau invisible aux pommes à 1 SP

    Voici la recette du gâteau invisible aux pommes à 1 SP, un délicieux gâteau ultra-léger, facile et rapide à faire à base des tranches de pommes sont si fines... Lire la suite

    Le 24 mai 2018 par   Sabine91
    CUISINE, RECETTES

A propos de l’auteur


Adeon 845 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine