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IS : un taux intermédiaire de 28%

Publié le 23 août 2016 par Adeon

Le premier ministre Manuel Valls a confirmé ce qu'avait annoncé François Hollande : un nouveau taux intermédiaire de 28% d'impôt sur les sociétés (IS) sera prochainement mis en place, pour s'intercaler entre les taux de 15 et de 33,3%.

Trois taux d'IS en 2017 ?

D'après le premier ministre, ce nouveau taux intermédiaire de 28% devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2017, ce qui permettra aux entreprises de taille moyenne d'échapper au taux de 33,3% considéré par bon nombre de chefs d'entreprise, d'investisseurs et d'acteurs économiques comme étant trop élevé.

Car actuellement en France les bénéfices sont imposés au taux de 15% si le bénéfice est de moins de 38.120 euros et que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 7.630.000 euros. Dans le cas contraire, soit la majorité des moyennes entreprises ainsi qu'une bonne partie de petites entreprises, les bénéfices sont taxés au taux de 33,33%.
Cette " amputation " d'un tiers des bénéfices est souvent considérée confiscatoire, notamment parce qu'en plus s'y ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...) représentant 15,5% et aussi parce que le taux de 33,33% est un des plus élevé d'Europe. En effet, les pays voisins de la France pratiquent des taux d'IS inférieurs. Au delà de l'Irlande et de son taux plancher de 12,5%, on peut notamment citer la Grande-Bretagne et son IS de 20% ou l'Allemagne et ses 20% d'impôt sur les sociétés.

Une inconnue de taille persiste : quelle sera la tranche de bénéfice permettant de bénéficier du taux d'IS de 28%?
Ce taux intermédiaire de 28% serait donc un peu inférieur à ce qu'avait promis le candidat Hollande, qui parlait alors d'un taux intermédiaire de 30% et d'un taux de 33,3 remonté à 35%.
Cependant cette réforme, qui pourrait représenter quelques milliards d'euros de manque à gagner chaque année pour l'Etat, arrive un peu tard dans le quinquennat ce qui pourrait bien la faire passer pour un élément électoraliste plutôt que pour une vraie considération pour les entreprises et les entrepreneurs français.


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