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Modification du RC ?

Publié le 17 juin 2008 par Questions Capitales

Modification du RC ?Une révision spéciale ou extraordinaire ou une réévaluation d'un revenu cadastral peut se produire.

En cas de révision, il doit s'agir d'une révision d'au moins 15 % de la valeur locative nette. Celle-ci peut se produire en cas de variations importantes de la valeur locative et émane du ministre fédéral des Finances ou du bourgmestre ou d' 1/10ème des propriétaires imposables.

En cas de réévaluation, nous parlons de travaux de transformation pour lesquels le contribuable, le propriétaire ou l'usufruitier introduit lui-même un formulaire de déclaration dans les 30 jours après la mise en service ou la fin des travaux de transformation.

Le nouveau RC est d'application à partir du premier jour du mois qui suit le mois de mise en service ou de fin des travaux.

Bieke Godts
Publié le 17/06/08


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