La vente du Rafale à l’Inde : un exemple de rapport de force dans le domaine de l’industrie de l’armement

Dassault Aviation a remporté en janvier 2012 l’appel d’offre lancé en 2007 par le gouvernement indien, devant aboutir sur la vente de 126 avions de combat Rafale, dont 108 fabriqués en Inde après transfert de technologie. L’abandon de l’appel d’offre par le gouvernement indien fin juillet 2015 témoigne de l’implication forte des gouvernements russe et britannique qui ont multiplié les interventions pour faire échouer le projet.

Le contexte de la sélection du Rafale par l’Inde

Militairement tournée vers le « double front » du Pakistan et de la Chine, l’Inde cherche à développer son outil de défense militaire. Elle veut notamment moderniser son armée de l’air, l’Indian Air Force (IAF), dont le parc d’aéronefs se caractérise par sa diversité (MIG 21, MIG 27, Jaguars, MIG 29, Mirages 2000, Sukhoi 30 Mk1) et des matériels vieillissants.
L’IAF prévoit ainsi de retirer du service 10 escadrons d’avions trop anciens avant 2017 alors qu’elle est déjà incapable d’honorer son contrat opérationnel. Elle a estimé avoir un besoin urgent d’au moins 80 avions multi-rôle pour remonter en capacité.
Le ministère de la Défense indien cherche quant à lui à maîtriser les coûts de cette modernisation, dans un contexte financier tendu, où la croissance du PIB de l’Inde a connu un ralentissement important en 2014.
Par ailleurs, afin de réduire sa dépendance aux fournisseurs étrangers, l’Inde a de longue date cherché à multiplier les partenaires et à développer sa propre industrie aéronautique.
Depuis 1965 elle construit sous licence différents avions russes. Elle produit par ailleurs son propre avion, le Hindustan Aeronautics Limited (HAL) Tejas, un avion combat multi-rôle monomoteur, dont le programme a été lancé en 1983. La version Mk1, qui a fait son vol inaugural en 2001 a vu son premier exemplaire livré à l’IAF en janvier 2015, avec des capacités bien inférieures à celles attendues initialement. La version bimoteur, est actuellement en cours de développement mais ne devrait pas être opérationnelle avant 2022.
En parallèle, la société HAL travaille conjointement avec le russe Sukhoi depuis 2008 au développement d’un appareil de combat de 5ème génération, appelé T-50 ou PAK FA. New Delhi a prévu d’en acquérir 144.
Ce choix d’indépendance stratégique dans le domaine de l’industrie de l’armement a été renforcé par le positionnement très clair du Premier Ministre indien Nerendra Modi en faveur du « Make in India » à la suite de son accession au pouvoir en mai 2014.

Chronologie des événements

C’est dans ce cadre que le gouvernement indien a lancé en 2007 l’appel d’offre Medium Muti-Role Combat Aircraft (M MRCA), prévoyant l’achat d’avions de chasse multi-rôles modernes ainsi qu’un transfert de technologie pour la fabrication locale de cet appareil. L’appel d’offre a mis en compétition le Rafale de Dassault aviation (France), l’Eurofighter Typhoon du consortium Airbus Defence & Space, BAe Systems et Alenia Aeronautica, (Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Espagne), le JAS 39 Gripen de Saab (Suède), le MiG 35 (Russie), le F-16 de General Dynamics (Etats-Unis) et le F-18 de McDonnell Douglas (Etats-Unis).  Le Rafale est finalement sélectionné en janvier 2012 au détriment de l’Eurofighter. 126 Rafales doivent donc être produits, dont 108 dans les chaines de montage de la société indienne HAL après transfert de technologie.
Les négociations s’avèrent néanmoins complexes. Le montage industriel, le transfert de technologie, le décès du négociateur indien en charge du projet en 2013, les élections législatives indiennes d’avril à mai 2014, ainsi que plusieurs points de blocage comme la demande par les Indiens que la garantie des avions fabriqués en Inde soit assumée par Dassault en cas d’accident, ou encore la hausse du coût du projet (qui passe de 12 milliards d’euros estimés initialement à 20 milliards d’euros), vont retarder la signature du contrat.
En avril 2015, lors d’une visite en France, le Premier Ministre indien annonce l’intention de son pays de commander 36 Rafales fabriqués en France par une procédure de gré à gré, prévue dans le cadre de l’appel d’offre M MRCA, afin de répondre rapidement aux besoins opérationnels de l’IAF. Le même mois, le ministre indien de la Défense, Shri Manohar Parrikar, laisse entendre que l’appel d’offre serait remis en cause.
En juillet 2015, ce dernier confirme la négociation en cours pour l’achat de 36 Rafales prêts à l’emploi. Le même mois, le gouvernement indien annonce officiellement l’abandon de l’appel d’offre.

Un contrat majeur à l’origine d’une compétition acharnée

La vente d’un avion multi-rôle dans le cadre de l’appel d’offre M MRCA aurait du être un contrat particulièrement intéressant pour celui qui le remportait. Avant son annulation, Dassault chiffrait le contrat à 20 milliards d’euros. Ce contrat promettait par ailleurs un partenariat sur au moins trente ans avec l’industrie d’armement indienne, ce qui aurait engendré des contrats en cascade (maintenance, modernisation, armement…) et assuré une place stratégique pour le fournisseur sur le marché indien. La compétition s’est donc avérée particulièrement acharnée entre les différents acteurs, les outsiders ne cessant d’attaquer l’offre de Dassault même une fois l’appel d’offre remporté par le Rafale pour faire échouer les négociations.
En 2012, quand Dassault remporte l’appel d’offre M MRCA, l’avionneur français a un besoin impérieux d’exporter le Rafale pour maintenir une chaine de production rentable de l’avion. Les nouvelles restrictions prévues par la loi de programmation militaire de 2014 ne permettent en effet pas le maintien des chaines de montage après 2016. Les contrats passés avec l’Egypte en février puis le Qatar en mai 2015 pour la vente de 24 Rafales chacun vont cependant redonner du pouvoir à Dassault dans les négociations avec le gouvernement indien.

La Russie

Le MiG 35, en lice dans l’appel d’offre M MRCA, a été rejeté en 2011. Pour autant, la Russie, qui possède le partenariat le plus étroit avec l’Inde en termes d’armement, a été la plus active pour faire péricliter le projet M MRCA en attaquant le Rafale sur son coût.
La stratégie de la Russie était de faire pression sur le gouvernement Indien en démontrant qu’il était bien plus rentable pour l’Inde de moderniser ses actuels MiG 29 et Mirages 2000 tout en poursuivant le développement de l’avion de 5ème génération PAK FA, que d’acheter le Rafale, en opérant le transfert de technologie nécessaire. Elle s’est pour cela appuyée sur Victor M. Komardin, le responsable de Rosoboronexport, l’agence chargée de l’exportation des équipements militaires russes. Ce dernier a par exemple déclaré en 2013 que le PAK FA serait prêt dans les 5 prochaines années, ce qui « éviterait le besoin d’un avion moins capable de 4ème génération ». La Russie s’est également appuyée sur la presse pour faire passer son message. Ainsi, en juillet 2013, en pleine campagne électorale indienne, un article diffusé sur le site de l’édition indienne de la Russie d’aujourd’hui, une publication éditée par la Russian daily Rossiyskaya Gazeta, un journal officiel russe, a repris ces arguments et fait valoir que « l’acquisition du Rafale à un coût prohibitif [était] une extravagance que l’Inde ne [pouvait] pas se permettre à un moment où sa croissance économique [avait] atteint un embarrassant 5% et que la roupie [était] en chute libre ».

La Grande Bretagne

Finaliste de l’appel d’offre M MRCA, l’Eurofighter Typhoon a finalement été rejeté dans la comparaison des coûts sur le cycle de vie de l’appareil. Or la production de l’Eurofighter menaçait d’être arrêtée en 2018 s’il ne parvenait pas à être exporté, faute de commandes suffisantes parmi les quatre pays membres du consortium le produisant.
La stratégie mise en place par le Royaume-Uni, où est fabriqué l’Eurofighter, a essentiellement consisté en une campagne de diffamation de Dassault, accusé d’avoir menti sur les réels coûts de fabrication du Rafale, tout en poursuivant à afficher une présence agressive en Inde, relevée dans la presse indienne.  Le 1er février 2012, soit le lendemain de la désignation du Rafale comme vainqueur de l’appel d’offre M MRCA, le Premier ministre britannique a ainsi déclaré que le contrat n’était pas signé, que l’Eurofighter était « un avion superbe, avec de bien meilleures capacités que le Rafale, et [que les Britanniques allaient] essayer d’encourager les Indiens à penser de même». Début février, BAE Systems avait par ailleurs indiqué être disposé à baisser le prix du Typhoon afin de le rendre plus compétitif par rapport à l’avion français.
Une dernière stratégie pour freiner la vente du Rafale à l’Inde a consisté à attaquer la fiabilité de la France dans la vente d’armes suite à l’annulation de la vente des deux bâtiments poste de commandement (BPC) Mistral à la Russie. Bien que l’origine de cette campagne de déstabilisation ne puisse être déterminée avec précision (possible Russie ou Royaume-Uni), cet argument a été repris dans de nombreux commentaires d’articles traitant de la vente du Rafale à l’Inde, notamment dans la presse indienne.

Dénouement

Dassault aviation n’a pas obtenu le contrat de production de 126 Rafales, dont 108 construits en Inde après transfert de technologie. L’avionneur français pourrait néanmoins signer prochainement avec New Delhi un contrat de moindre importance pour la fabrication en France de 36 Rafales de même standard que ceux prévus dans l’appel d’offre initial.
L’Inde a cependant toujours besoin de se doter d’avions modernes à moyen terme. La solution pourrait être indienne avec la production du HAL Tejas, bien que l’avion connaisse de nombreux défauts. L’Inde pourrait également relancer un appel d’offre portant sur 90 avions multi-rôle. Dassault pourrait se repositionner, mais il est également possible que la Russie tire son épingle du jeu avec la modernisation de ses appareils.