Passage à la DSN, dernière ligne droite !

Depuis le 18 mai 2016, un décret a fixé les dates limites de transmission obligatoire de la DSN. Avec une généralisation pour toutes les entreprises fixée en 2017 il est primordial d’appréhender au mieux votre passage à la DSN.

Le passage à la DSN, une obligation échelonnée pour les entreprises

Janvier 2017 : un palier important

Dès janvier 2017, les entreprises du secteur privé ainsi que les entreprises du régime agricole dès lors que leur montant de cotisations sociales dues au titre des paies en 2014 est supérieur à 3 000€ seront dans l’obligation de transmettre leur DSN.

Avril 2017 : une obligation pour tous

Ce palier d’obligation de transmission de la DSN concerne toutes les entreprises soumises au régime agricole.

Un calendrier de remplacement des déclarations découpé en 3 phases

Pour remplacer au fur et à mesure les différentes déclarations sociales, un calendrier de déploiement de la DSN a été mis en place.
Aujourd’hui, la phase 3 approche à grand pas avec une mise en production prévue en septembre 2016. Cette dernière sera obligatoire dès janvier 2017 pour toutes les entreprises.

Calendrier DSN 2016 /2017

Phase 1 : les prémices de la DSN (avril 2013 – octobre 2015)

La phase 1 a permis de remplacer une première vague de déclarations au niveau des organismes suivants :

• Assurance maladie : attestations de salaire pour les paiements des indemnités journalières
•  Pôle Emploi : attestation employeur
• Ministère du travail : déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) et enquête statistique sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO)
•  Mutuelles, assurances et prévoyances : formulaires de radiation des contrats complémentaires

Phase 2 : en route vers la généralisation (novembre 2014 – janvier 2017)

La phase 2 regroupe les déclarations de la phase 1 auxquelles s’ajoutent les déclarations URSAFF pour la DUCS avec le bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif.

Phase 3 : dernière ligne droite (septembre 2016 – courant 2017)

La phase 3 intégrera les déclarations de la phase 1 et 2 ainsi que les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…), les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS), la DADS-U et les formalités de régimes spéciaux.

Liens utiles pour comprendre la DSN :

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