Autorisation de vol pour les drones sous conditions

Se faire livrer une pizza par un drone est possible en Nouvelle-Zélande depuis cet été. En effet, Domino’s Pizza réalise des essais à Auckland et entend développer ce mode de livraison en lien avec la Civil Aviation Authority (CAA), l’organisme chargé de l’aviation civile dans le pays. Pour l’instant, la livraison n’est accessible que pour les clients résidant à moins de 1,5 km du magasin. Domino’s Pizza entend développer cet outil sur de plus grandes distances ainsi que dans d’autres pays dont la France.

La réglementation néo-zélandaise permet le recours pour les entreprises à l’aviation sans pilote, l’expérimentation est donc facilitée.

Aux Etats-Unis, Amazon milite pour une législation analogue mais se heurte aux refus de la commission de régulation de l’aviation civile américaine (FAA). Cette dernière met à jour régulièrement la loi sur l’utilisation commerciale des drones et pour l’instant elle n’autorise pas la livraison par drone. Amazon reste confiant et se tient prêt pour les mois ou les années à venir. La FAA impose pour l’heure 3 critères

• obligation pour le pilote de garder un contact visuel permanent avec le drone,
• interdiction de survoler les foules,
• interdiction de lâcher des objets en vol.

En France, dès 2014, le ministère de la Défense s’était opposé aux livraisons par drones, au motif que « les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient (…) pas suffisantes ». Depuis, les dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence verrouillent encore un peu plus l’usage des drones à titre privé ou à des fins commerciales. En ville et notamment à Paris, les seuls drones autorisés de vol en permanence sont ceux de la police (GIGN, RAID, BRI) qui a développé son parc dès 2015 en vue de la COP21 et en ce début 2016 en vue de l’Euro de football.

Néanmoins, si le survol des agglomérations est interdit, des expériences peuvent et sont menées en milieu rural notamment par La Poste pour livrer des colis dans des zones isolées ou touchées par des intempéries.

De plus, concernant l’aspect loisir du pilotage de drones, la Mairie de Paris vient d’annoncer en cette rentrée scolaire, des possibilités de vol de drone de loisir à Longchamp et au parc de La Villette un dimanche par mois.

Il convient de préciser que la ville de Paris a pris cette initiative en lien avec la préfecture de police et la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC).

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