Projet de loi : réforme du temps de travail

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail en deux parties:

• première partie: règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement
• deuxième partie: la réforme du temps de travail

Concernant la réforme du temps de travail, le projet de loi prévoit que désormais les entreprises pourront fixer elles-mêmes par accord le contingent d'heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés.

Communiqué du Conseil des ministres du 18 juin 2008 (pdf)