Loi Travail : quels impacts sur les travailleurs handicapés ?

Depuis le 9 août, la Loi Travail est promulguée et publiée au Journal Officiel.

Le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social affirme que cette loi va permettre de « renforcer la prise en compte du handicap ». Les travailleurs en situation de handicap demeurent davantage concernés par le chômage que le reste de la population : 18%, soit près du double de la population active. Pour le Gouvernement, l’un des enjeux de la loi Travail est d’améliorer les conditions d’accès et de maintien de tous à l’emploi.

Une des nouvelles dispositions de la Loi permettant d’y répondre, c’est l’emploi accompagné. Il s’agit d’un accompagnement sur le long terme de la personne et de son employeur. Il intervient ainsi lors de l’embauche, de l’intégration, puis en fonction des besoins et des évolutions.

L’emploi accompagné pour les personnes handicapées est un dispositif désormais reconnu juridiquement, qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi Travail. Même si cette dernière a été adoptée en force via un 49.3, les organisations qui ont participé à l’élaboration de l’amendement dédié (article L. 5213-2-1 au code du travail) se félicitent que ce dispositif bénéficie désormais d’un cadre légal.

La Loi Travail comporte également 3 autres mesures clés :

• Accessibilité

L’employeur est tenu de s’assurer que les logiciels utilisés par les salariés handicapés sont accessibles. Mais aussi que le poste de travail des télétravailleurs handicapés est adapté à leurs besoins.

• Maintien dans l’emploi

Les missions d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, jusqu’alors assurées par les Sameth, seront transférées, le 1^er janvier 2018, aux Cap emploi. Les Sameth vont donc disparaître.

• Inaptitude

La loi modifie certaines parties de la réglementation concernant l’inaptitude, de sa prévention à la rupture de contrat, en passant par l’obligation de reclassement.

Pour aller plus loin : http://urlz.fr/43IK