Le crédit d'impôt sur les services à la personne sera disponible en 2017 pour les retraités

Les retraités devraient pouvoir bénéficier du crédit d'impôts sur les services à la personne en 2017

Le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce vendredi à l'AFP que tous les retraités, quels que soient leurs revenus, bénéficieront à partir de 2017 d'un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile

Un crédit d'impôt actuellement sous conditions

Toutes les personnes imposables peuvent bénéficier aujourd'hui d'une réduction d'impôts de 50% des sommes engagées pour les services à la personne, qu'elles fassent appel à une entreprise ou à un particulier payer en CESU.

Mais pour les personnes non imposables, les règles actuelles se compliquent. Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôts (l'état rembourse et fait donc un chèque au contribuable) : 

• pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou qui a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
• pour des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui satisfont toutes les deux à l'une ou l'autre conditions visées ci-dessus (exercice d'une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)

Donc les personnes retraitées ne payant pas d'impôts ne peuvent pas aujourd'hui avoir de crédit d'impôts. Pour les aides au maintien à domicile ou au ménage, qui sont facturées en général par les organismes de services à la personne entre 20 et 24 €/heure avant avantages fiscaux, les retraités non imposables doivent donc payer le prix fort.

Michel Sapin vient d'annoncer que le gouvernement a décidé de "transformer la réduction d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile, qui ne bénéficiait qu'aux retraités imposables, en crédit d'impôt qui bénéficiera désormais à tous les retraités quels que soient leurs revenus".

Selon Bercy, cette mesure bénéficiera à "1,3 million de ménages" et "permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l'ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice principalement des personnes âgées". Cette mesure devrait permettre de "créer à terme 30.000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur", a indiqué aujourd'hui Bercy.

Autres annonces pour les classes moyennes

Le gouvernement a aussi annoncé des baisses de l'impôt sur le revenu concernant les couples gagnant jusqu'à 3400 euros de salaire net par mois et les personnes seules gagnant jusqu'à 1700 euros net par mois. Ces limites seront majorées pour les familles, par exemple jusqu'à 4.800 euros pour un couple avec trois enfants. 

Au total, plus de cinq millions de foyers fiscaux auront un gain moyen de près de 200 euros. 

Pour un célibataire ayant 1.700 euros de salaire net, cela représente un gain annuel de pouvoir d'achat de 190 euros. 

Un couple avec deux enfants gagnant 4100 euros bénéficiera d'une baisse d'impôt de 360 euros.

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