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Assurance-vie : la fiscalité dépend du contrat

Publié le 13 septembre 2016 par Adeon

L'assurance-vie est un placement particulièrement apprécié des ménages français. Il faut dire qu'avec des rendements de 3 à 4% par an il y a de quoi attirer l'épargne, bien plus que ne le peuvent le livret A ou le LDD. Mais la fiscalité pesant sur les contrats d'assurance-vie peut parfois sembler confiscatoire, voyons en détails quelle fiscalité s'applique selon le type de contrat, la date de souscription et la sortie.

Assurance-vie : une fiscalité très variable

Si le rendement brut annoncé est souvent alléchant n'oubliez pas que le taux net annuel de rendement assurance vie est généralement de l'ordre de 3 à 4% . Et encore quand on dit net, on n'inclut pas les éventuelles ponctions de services fiscaux.

Cas des rachats

Ainsi la fiscalité sur les rachats varie selon le nombre d'années de détention. Dans le cas d'un contrat de moins de 4 ans, il faudra opter entre un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou une intégration des ses revenus (donc selon la tranche d'imposition le prélèvement forfaitaire sera avantageux ou l'inverse).
Si le contrat à de 4 à 8 ans, on peut toujours intégrer les gains taxables aux revenus ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire ramené à 15%.
Enfin, si le contrat a plus de 8 ans, on peut choisir entre un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, qui donne en plus droit à un avoir fiscal de même maxi 345 € pour un célibataire ou 690 € pour un couple, ou pour l'intégration au revenu imposable après abattement de 4.600 € pour un célibataire et 9.200 € pour un couple.

A cette fiscalité lors du rachat s'ajoutent les prélèvements sociaux qui sont appliqués à chaque capitalisation annuelle, ce qui signifie que tout versement d'intérêts sur un fond, qu'il soit multisupport ou monosupport, est désormais taxé au taux de 15,5%.

Cas de sortie en rente

Dans cas où la sortie d'une assurance-vie se fait sous la forme d'une rente, l'imposition dépend de l'âge du rentier au moment de la mise en place de la rente.
Ainsi, si le rentier à moins de 50 ans, 70% de la rente entre dans le revenu, ce taux passant à 50% si le rentier a entre 50 et 59 ans, puis 40% s'il a entre 60 et 69 ans et enfin 30% s'il a plus de 70 ans.

Cas du décès du soucripteur

Le dernier cas concernant l'assurance-vie est la transmission aux bénéficiaires désignés dans le contrat lors du décès du titulaire.
Ici encore la fiscalité va dépendre si le souscripteur avait plus ou moins de 70 ans au moment de ses versements.
S'il avait moins de 70 ans, le bénéficiaire ne subira aucune imposition si la somme est inférieure à 152.500 €, au-delà et jusqu'à 700.000 € sera appliqué un taux d'imposition forfaitaire au taux de 25%, qui sera porté à 31,25% au delà de 700.000 €.
Si, par contre, il avait plus de 70 ans, la fiscalité change fortement puisque ne sont exonérés que les premiers 30.500 € de l'ensemble des contrats possédés, les sommes au-delà étant soumises aux droits de succession.


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