Six villes du 93 sur quarante augmentent les taxes locales en 2016

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Blandine Seigle

Illustration. Aubervilliers, La Courneuve, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois et Saint-Denis augmenteront leurs impôts locaux en 2016. Bondy n’augmentera que la taxe foncière. (LP/H.O.)
Les villes avaient jusqu’au 30 avril pour transmettre à la préfecture leurs budgets pour 2016. C’est désormais chose faite. Les habitants des 40 communes du 93 savent donc quel sera leur taux d’imposition. Cette année, comme en 2015, six villes de Seine-Saint-Denis ont décidé de les augmenter. Aubervilliers, La Courneuve, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois et Saint-Denis ont voté pour des hausses allant de 3,99 % à 11,97 % de leurs taxes locales ; Bondy a choisi de ne toucher qu’à la taxe sur le foncier bâti (qui concerne les seuls propriétaires) avec une hausse de 4,68 %.Malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l’Etat verse aux communes, une minorité d’entre elles en Seine-Saint-Denis ont donc recours au levier fiscal. C’était la même chose en 2015.Il faut dire que, même si la baisse de la DGF pèse sur les budgets des villes — tous les maires s’en plaignent, surtout ceux de droite et les communistes — il y a, dans le même temps, une hausse des aides aux villes pauvres versées dans le cadre de la péréquation. Et des villes pauvres, dans le 93, il y en a beaucoup. Cela ne compense pas complètement la baisse de la DGF mais cela limite les dégâts par rapport à des collectivités un peu plus aisées. Dans le département voisin des Hauts-de-Seine, par exemple, ce sont la moitié des communes qui ont augmenté leurs impôts ces deux dernières années.Parmi les villes qui augmentent, Aubervilliers, ville pauvre, promet que « ce sera la seule hausse du mandat » rendue nécessaire pour « effectuer les investissements futurs ». Afin de mieux faire passer la pilule, la maire (PC) Meriem Derkaoui rappelle que plus de la moitié des foyers fiscaux de sa commune sont exonérés partiellement ou totalement de la taxe d’habitation.Les taux ville par villeCe qui change avec la création des territoiresSi vous regardez attentivement votre feuille de taxe d’habitation, vous remarquerez sur plusieurs villes une différence entre les taux indiqués et ceux que nous indiquons sur notre tableau. La raison ? Depuis le 1er janvier et la création des territoires du Grand Paris, les agglomérations n’ont plus le droit de prélever directement la taxe d’habitation. Le taux qui existait avant pour l'agglo est donc rajouté à celui de la ville, mais cela ne change rien au final pour les contribuables. Dans les neuf villes de Plaine Commune, cela correspond à 8,87 % ; dans celles d’Est Ensemble, à 8,95 % ; sur Clichy-Montfermeil, 9,07 %.Pour ne pas toucher aux taux d’imposition, d’autres villes ont vraiment dû se serrer la ceinture. Exemple à Montreuil, qui prévoit 10 M€ d’économies sur les agents, les associations, les indemnités des élus… Le budget a été adopté le 6 avril dans la douleur et sous les huées de manifestants issus du personnel municipal. Mais à Montreuil, les impôts sont déjà élevés, supérieurs à la moyenne des villes de même strate. Saint-Denis, qui augmente ses taxes de 10 %, reste bien en dessous des taux montreuillois (lire ci-dessous).Pour tous, la facture sera forcément plus lourdeUne chose est sûre, pour ceux qui payent des impôts locaux, la facture sera forcément plus lourde en 2016. D’abord la base des valeurs locatives, sur lesquelles s’appliquent les taux, progresse de 1 %. Une hausse censée compenser l’inflation et décidée par les députés. Ensuite, le département a voté une hausse des impôts qui concerne la taxe foncière : tous les propriétaires paieront donc plus (lire ci-dessous). Enfin, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui figure aussi sur les feuilles d’imposition, a tendance à augmenter année après année. Elle finance le ramassage et le retraitement des déchets, des services plus coûteux en raison notamment des contraintes pour l’environnement.Le département augmente le foncier de 9,5%C’est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires. La majorité départementale a décidé d’augmenter la taxe foncière de 9,5%, qui passera de 14,8% à 16,29%. La majorité assure que cette hausse est indispensable pour « continuer à assurer les investissements ». Selon ses calculs, cela rapportera 35 millions d’euros et coûtera 23 € par habitant. Pour le président PS, Stéphane Troussel, ce choix est lié directement « au poids sans cesse croissant du RSA dans les finances du département. En 12 ans, le nombre d’allocataires est passé de 41 000 à plus de 100 000 sans que l’Etat augmente sa contribution. » L’opposition dénonce cette hausse mais aussi des augmentations déguisées puisque le département a décidé de ne plus financer le fonctionnement des crèches municipales, soit 9 millions d’euros en moins. Une somme que les villes devront bien trouver ailleurs...Saint-Denis préfère la hausse d’impôts au « renoncement »Saint-Denis, le 31 mars. Les élus dionysiens ont voté une hausse d’impôts de 10%. (LP/J.-G.B.)Saint-Denis, principale ville du département, est aussi celle qui a le plus augmenté ses taux d’imposition cette année : 10% de hausse pour la taxe foncière et autant pour la taxe d’habitation. Soit 6,6 M€ de recettes fiscales supplémentaires attendues en 2016.Pour la majorité municipale, c’était inévitable à cause de la baisse des aides de l’Etat. La « dotation forfaitaire » passe de 140 € à 104 € par habitant entre 2015 et 2016, soit une baisse de 3,8 M€ dans le budget, a souligné l’adjoint aux finances (Parti socialiste de gauche, DVG) Stéphane Privé, lors du débat budgétaire.« Face à cette situation, il y avait trois options : celle du renoncement, comme l’a choisie le département, en abandonnant certaines actions ; laisser filer la dette, ce qui conduirait dans une impasse ; ou l’option inverse, qui consiste à maintenir une action publique volontariste, mais nécessitant le recours au levier fiscal », a résumé l’élu, qui a opté pour la 3esolution.« C’est un budget ambitieux pour tous les Dionysiens », a insisté le maire PC Didier Paillard, en soulignant le maintien des projets (constructions d’écoles, rénovation du centre-ville, solidarité). Un nouveau groupe scolaire ouvrira encore à la rentrée, et coûtera 1 M€ en fonctionnement cette année.Du côté de l’opposition PS, qui a voté contre cette hausse, on estime au contraire que l’augmentation n’était « pas légitime », d’autant que « les investissements baissent » et « qu’aucune économie de fonctionnement » n’a été trouvée. leparisien.fr