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4000 euros la voiture brûlée

Publié le 19 juin 2008 par Micheljanva

Le Parlement a définitivement approuvé une proposition de loi UMP visant notamment à permettre, à compter du 1er septembre et à hauteur de 4.000 euros, l'indemnisation des véhicules incendiés par des tiers pour les propriétaires les plus modestes, via un fonds de garantie.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourra désormais rembourser le montant des dégâts, que l'incendiaire soit connu ou pas, aux victimes "de bonne foi" et "modestes" (dont le revenu ne dépasse pas 2.000 euros par mois).

Michel Janva


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