Le pactole des autoroutes : 3,2 milliards de travaux ; 14,7 milliards de recettes

#autoroutes
20 septembre 2016
©http://www.cgt-unilever-hpc-france.com/2016/09/fric-nouveau-cadeau-du-pouvoir-aux-societes-d-autoroute.html

Vous avez aimé la rentabilité des autoroutes depuis leur privatisation en 2006 ? Vous aimerez celle prévue en cas de prolongation de la durée des concessions. Selon un document que nous avons pu consulter, ce sont 14,7 Mds€ qu'empocheraient les autoroutiers durant les deux, trois, voire quatre ans de rab que l'Etat s'apprête à leur accorder. Un chiffrage que semblent partager plusieurs experts et élus suivant de près ce dossier. Là où Vinci, Eiffage, Abertis et consorts investiraient 1 €, ils en récolteraient en moyenne 4,5.

Comment ça marche ?Pour relancer le secteur des travaux publics, le gouvernement proposait aux autoroutiers qu'ils investissent 3,6 Mds€ sur le réseau en échange d'une prolongation des concessions. Conclu à l'été 2013, ce plan de relance autoroutier (PRA) doit, en plus d'assurer l'entretien et le développement du réseau, créer environ 15 000 emplois dans le BTP. En échange, les durées des concessions, qui doivent normalement se terminer entre 2027 et 2033, sont prolongées de deux ans à plus de quatre ans. Par exemple, celle des autoroutes Esterel-Côte d'Azur (Escota), propriété de Vinci, qui gère notamment l'A 8 entre Aix-en-Provence et Menton, serait prolongée de quatre ans et deux mois pour se terminer en 2031 au lieu de 2027. Ce PRA a été récemment validé par la Commission européenne dans un courrier du 28 octobre mais à hauteur de 3,2 Mds€ « seulement ». Bruxelles voulait vérifier qu'il ne s'agissait pas d'aides d'Etat déguisées.
Combien ça rapporte ?Pour les autoroutiers, beaucoup. Avec cette prolongation, ils empocheraient au total 14,7 Mds€ de recettes nettes, une fois payées les charges d'exploitation, soit quatre fois et demie le montant des travaux. Par exemple, pour la Sanef (Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France), propriété d'Abertis, qui gère entre autres l'A  1 entre Paris et Lille, avec des travaux d'investissement d'un montant de 331 M€ en contrepartie d'une prolongation de deux ans, le gestionnaire empocherait la bagatelle de 1,32 Md€. Bref, la machine à cash des autoroutes dénoncée par la Cour des comptes et l'Autorité de la concurrence se poursuivrait. Dans leurs rapports, les deux institutions avaient pointé du doigt les conditions particulièrement avantageuses contenues dans les contrats de concession signés en 2006. Un mécanisme permet notamment de bénéficier de l'avantage fiscal découlant de la déductibilité totale des intérêts d'emprunts. En clair, un cadeau fiscal qui a permis d'engranger 3,4 Mds€ depuis 2006, selon des chiffres que l'Autorité de la concurrence n'avait pas publiés en septembre mais que notre journal s'est procurés. Un système pervers. Selon l'Autorité de la concurrence, pour bénéficier de cet avantage fiscal, les concessions préfèrent distribuer des dividendes et privilégier l'endettement pour investir. Résultat, depuis la privatisation, les dividendes versés à leurs actionnaires se sont élevés à 14,9 Mds€.
Qui fixe les tarifs ?Les concessionnaires des autoroutes sous le contrôle de l'Etat. Les contrats de privatisation ont gravé dans le marbre un mécanisme tarifaire particulièrement favorable. En résumé, outre la répercussion de l'inflation, les entreprises peuvent négocier des hausses en fonction des investissements qu'elles prévoient. Chaque concessionnaire d'autoroute transmet à l'Etat sa proposition d'augmentation, et des négociations ont ensuite lieu. Ainsi, pour 2015, ils proposent une hausse des tarifs de 0,57 %. Au final, chaque année depuis la privatisation, les hausses sont supérieures à l'inflation. Un mécanisme que l'Etat tente actuellement de renégocier. Lors de la remise de son rapport en septembre, le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, s'était interrogé : « L'Etat aura-t-il les épaules assez larges pour renégocier avec les concessions d'autoroutes. » A voir.
Un retour à une gestion publique possible
Et si l'Etat choisissait de reprendre lui-même la gestion des autoroutes ? Selon diverses sources, de Bercy au ministère de l'Environnement, l'idée n'est pas écartée. Juridiquement en tout cas, l'option est possible. L'article 38 des contrats de concession prévoit qu'à partir de 2012 l'Etat peut les résilier par anticipation. Pour ce faire, le gouvernement doit agir avant le 1er janvier de chaque année, avec un préavis d'un an. Autrement dit, si l'Etat veut reprendre la main, il doit le faire avant la fin du mois pour un retour des autoroutes dans la sphère publique au 1er janvier 2016. Passé cette barrière calendaire se pose la question du financement. Selon plusieurs spécialistes, cette option coûterait 40 Mds€. Environ 20 Mds€ pour indemniser les sociétés concernées, et 20 autres pour reprendre la dette résiduelle. « Même avec les finances publiques dans le rouge, ce n'est pas aussi irréaliste qu'on veut le faire croire, assure cet ancien cadre d'une société d'autoroutes. Compte tenu de la rentabilité des concessions et de la faiblesse des taux d'intérêt, c'est possible. Et rien n'empêche de garder un peu de dette au sein des concessions. »
Pour cet expert, la barrière est plus politique. « L'opération n'est possible qu'à partir du moment où les tarifs des péages évoluent au même rythme qu'actuellement, insiste-t-il. Pas question d'en profiter pour faire un cadeau aux automobilistes. » Une possibilité d'autant plus envisageable qu'un établissement juridique existe déjà : il s'agit de la Caisse nationale des autoroutes, émanation de la Caisse des dépôts, chargée de financer de nouvelles autoroutes.
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