Théorie de l’imprévision : A quoi sert le nouvel article 1195 du Code civil ?

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Théorie de l’imprévision : A quoi sert le nouvel article 1195 du Code civil ?

Extrait :"En retard sur ses voisins, la France était l’un des derniers pays d’Europe à ne pas reconnaître la théorie de l’imprévision en matière civile. En effet, la multiplication des contrats de longue durée dans un environnement économique de plus en plus instable a conduit à la consécration de la révision judiciaire du contrat pour imprévision tant au travers des projets européens de droit des contrats qu’avec les avant-projets de réforme.Cette réticence à instaurer l’imprévision était notamment liée à la crainte de l’immixtion du juge judiciaire dans le contrat. Le monde des affaires redoutait cette situation, sans doute à raison, vu la complexité de certains contrats et le manque de temps et de ressources de plus en plus criant des magistrats professionnels ou consulaires français. Le quantum de la révision échappant de plus au contrôle opéré par la Cour de cassation, la légalisation de l’imprévision pouvait soulever des craintes légitimes. Or, la consultation publique sur l’imprévision dans le cadre du projet de réforme a semble-t-il mis en exergue la nécessité d’une instauration de ce dispositif dans la loi."