Magazine Humeur

3eme 49.3

Publié le 22 juillet 2016 par Telebocal @TeleBocal
3eme-433-235

16h36 : Jeudi 21 juillet après-midi, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’aucune motion de censure n’avait été déposée dans le délai de 24 heures après l’engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

En conséquence, en application de l’article 49 alinea 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en lecture définitive.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Telebocal 35273 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte