Ce n’est un secret pour personne : la Suisse souhaite négocier avec l’UE la mise en place de quotas pour les étrangers dans le cadre de la nouvelle loi sur les étrangers qui doit être mise en œuvre en 2017. Et comme le principe des quotas va clairement à l’encontre de la libre circulation des personnes, l’Union européenne refuse. Du coup, il faut discuter.
Seulement, pour dicutter, il faut être deux. Et jusqu’à présent, depuis février 2104, les occasions de négocier avec l’UE ont été peu nombreuses, et peu fructueuses. En clair, le dossier et les discussions entre la Suisse et l’UE avancent avec difficulté.
Depuis le week-end dernier, le canton du Tessin a accepté à 58% un texte proposé par l’UDC (« Les nôtres d’abord« ) qui va privilégier le recrutement de travailleurs locaux, au détriment des frontaliers. Une décision très lourde de conséquences pour la suite, qui risque de compromettre un accord Suisse-UE, et la fin des accords bilatéraux.
Éviter l’effet guillotine à tout prix
Pour rappel, l’UE, suite à la décision du peuple suisse de limiter l’immigration en février 2014, a clairement et rapidement indiqué que la mise en place de quotas d’étrangers n’était pas négociable, et incompatible avec les accords bilatéraux. Or, les autorités suisses souhaitent, pour des raisons économiques évidentes, préserver les accords bilatéraux et éviter ainsi l’effet guillotine qui aurait des effets immédiats très problématiques pour le pays : fin des accords commerciaux avec son principal partenaire, fin des subventions européennes de R&D qui couperaient la recherche suisse de plusieurs dizaines de millions par an, difficultés pour les entreprises de recruter et donc attractivité moindre pour les investissements étrangers etc…
L’UE consacre son temps à gérer le Brexit
Une des portes de sortie possible consistait à faire accepter à l’UE des quotas pour les secteurs en difficultés. C’était un espoir mince, qui a été compliqué par le Brexit, car l’UE l’a annoncé en juin dernier : à l’avenir, l’UE n’aura que peu de temps à consacrer à la Suisse et se concentrera sur la gestion du Brexit.
En clair, la porte se referme inexorablement, et le Parlement suisse va donc devoir mettre rapidement sur pied une loi qui respecte le texte de l’UDC au risque de provoquer la fin des accords bilatéraux. Une annonce unilatérale a d’ailleurs été faite dans ce sens au Printemps.
Le coup de massue du vote anti-frontalier du Tessin
Au Tessin, la présence frontalière est très importante en proportion de la population active : sur 200 000 postes de travail tessinois, plus de 60 000 sont occupés par des frontaliers. Sans parler du dumping des travailleurs indépendants frontaliers qui minent le marché tessinois. D’ailleurs, lors de la votation de février 2014, le Tessin avait été l’un des rares cantons frontalier a voter pour la mise en place du texte de l’UDC.
Quelle que soient les raisons, bonnes ou mauvaises, le peuple tessinois a voté à 58% un texte présenté par l’UDC, « Les nôtres d’abord« , qui propose d’inscrire dans la Constitution du Tessin le fait que « sur le marché du travail soient privilégiés, à qualifications professionnelles égales, ceux qui vivent sur le territoire par rapport à ceux qui viennent de l’étranger« .
La Commission européenne a immédiatement réagi, précisant que cela ne faciliterait pas des discussions déjà difficiles avec la Suisse. Le fait est que le Conseil fédéral doit maintenant valider – ou pas – la mise en place de cette loi.
Le replis identitaire de la Suisse est amorcé, et les accords bilatéraux vont probablement tomber
Mon analyse personnelle est que le replis identitaire de la Suisse est amorcé depuis 2010 environ, et bien que le sujet divise clairement le pays (il suffit de voir la justesse des résultats de la votation de février 2014 pour s’en convaincre) il semble inexorable. Les partis populistes poussent avec la multiplication d’initiatives fédérales et cantonales contre les étrangers, et celle du Tessin vient viole clairement les accords bilatéraux. J’imagine mal l’Union européenne fermer les yeux sur cette loi, dont la mise en place devrait signifier la fin pure et simple des accords bilatéraux.
L’UE ne fera pas de cadeau en cas de sortie des accords bilatéraux
Difficile d’évaluer les conséquences économiques de tout ceci, mais on imagine que l’UE ne fera aucun cadeau à la Suisse sur le seul sujet des droits de douanes et autres complications administratives pour les exportations et importations. Renégocier les accords pays par pays sera à l’évidence long, avec des marges de négociations plutôt minces pour la Suisse qui importe et exporte en proportion beaucoup plus de produits et services européens que l’UE de produits et services suisses.En clair, la dépendance de à Suisse vis-à-vis de l’UE est beaucoup plus importante que l’inverse.
On peut ainsi faire un parallèle entre la Suisse et la Grande-Bretagne lors du Brexit : il a été clairement signifié par l’Union européenne que Royaume-Uni et UE n’avaient pas forcément intérêt à se pénaliser mutuellement compte tenu de l’importance des échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Dans le cas de la Suisse, les échanges sont beaucoup moins intenses – du moins au bénéfice de l’UE – et les négociations risquent d’être longues et musclées. C’est d’ailleurs un des facteurs extérieurs qui risque, selon une analyse récente du FMI, de mettre un coup d’arrêt à la croissance suisse. Et puis de manière générale, on l’a vu avec le Brexit, les milieux économiques préfèrent, à tort ou à raison, les loups en meute, même malades, aux loups solitaires en bonne santé.
Seul point positif : une baisse du franc suisse
Le seul point positif qu’on pourrait entrevoir se trouverait dans la monnaie : l’annonce de la fin des accords bilatéraux pourrait avoir temporairement une influence sur le cours de l’EUR CHF et affaiblir quelque peu le CHF ce qui ne serait pas une mauvais nouvelle pour les exportations suisses.
Comme les britanniques, les suisses, courageux dans leur choix, et attaché à leur indépendance, risquent de payer le prix fort…
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