La loi, qui devrait entrer en vigueur début 2009, prévoit des ripostes graduées pour les internautes qui seront pris à télécharger illégalement du contenu sur le web. Ainsi, une première offense serait accompagnée d'un mail d'avertissement, une récidive, dans les six mois, serait accompagnée d'un mail et d'une lettre recommandée et si malgré tout le contrevenant récidive encore, son accès Internet pourrait être suspendu de trois mois à un an.
La ministre de la Culture et de la Communication a promis des envois massifs de mails "plusieurs milliers par semaine", rapporte Les Echos. Envois qui seront opérés par une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
"Il n'y a aucune raison qu'Internet soit une zone de non-droit", a déclaré le président de la République, Nicolas Sarkozy pour qui le projet de loi lui est cher. De son coté, l'association de consommateurs (UFC-Que choisir) déclare qu' "imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille, alors qu'Internet est en passe de devenir un service universel, c'est-à-dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale".
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