Les centres pajemploi et CNCESU pourraient gérer la paie des particuliers employeurs

Les particuliers employeurs devraient pouvoir déléguer par mandat au centre Pajemploi ou au centre Cesu le versement de la rémunération de leur salarié à domicile

L'avant projet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017 prévoit que les particuliers employeurs puisse confier aux services de l'Etat la gestion de la paie de leurs salariés à domicile afin d'accompagner l'instauration du prélèvement à la source début 2018.

Simplification des formalités de l'emploi à domicile

Le gouvernement souhaite simplifier les formalités de l'emploi à domicile. Il est inscrit dans l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 que les particuliers employeurs puissent se décharger sur les services de l'Etat de la paie. 

Il est aussi prévu de les accompagner pour la mise en place du prélèvement à la source début 2018. Dans la présentation, le gouvernement parle de donner aux familles la possibilité de « déléguer par mandat au centre Pajemploi, ou au centre Cesu dans les autres cas, le versement de la rémunération de leur salarié, tout en retenant en même temps l'impôt sur le revenu dû par ce dernier ».

Source : Les échos

Partager sur les réseaux sociaux