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Les membres du conseil syndical de copropriété peuvent être autorisés à réaliser des travaux d'entretien de l'immeuble

Publié le 13 octobre 2016 par Christophe Buffet

Les membres du conseil syndical de copropriété peuvent être autorisés à réaliser des travaux d'entretien de l'immeubleCet arrêt juge que ne constitue pas un excès de pouvoir…


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