Retour en arrière pour les actions gratuites !

Lors de l’examen en commission le 12 octobre du projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté un amendement du député PS Romain Colas, qui vise à lutte contre « les dérives » de ce mode de rémunération. La mesure devra être revotée en séance, après avoir été précisée par le rapporteur général, Valérie Rabault. Le gouvernement, lui, s’oppose à une remise en cause du dispositif.

L’amendement prévoit de taxer comme préalablement « le gain d’acquisition de l’action gratuite dans la catégorie des salaires » et « non des plus-values mobilières avec un abattement pour durée de détention puissant » comme c’est le cas depuis la loi croissance et activité.