Un ou deux mandats présidentiels: un faux débat !

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Les élections de février et mars 2016 ont consacré la tradition de l’alternance au sommet de l’état béninois en se soldant par l’élection du Président Patrice Talon. Ce dernier a annoncé une vague importante de réformes. L’une d’entre elles retient particulièrement l’attention et polarise le débat sur le mandat présidentiel unique de sept ans : faut-il aller vers cette réforme ou garder le mandat de 5 ans renouvelable une seule fois?

Dans les années 90, l’Afrique était encore en proie à une instabilité politique importante. Face à cette situation, des conférences nationales ont été organisées.  L’une des avancées les plus notoires a été l’adoption d’une constitution limitant, dans la plupart des cas, le mandat présidentiel à une durée de 5 ans renouvelable une seule fois. C’est donc une limite choisie pour barrer la route à la dictature et l’accaparement du pouvoir. Le double mandat a fourni aux électeurs un outil de sanction en ce sens qu’il leur revient de reconduire ou d’écourter le passage des différents présidents. Le mandat unique quant à lui visait l’alternance au sommet du pouvoir et le renouvellement des classes politiques, ce qui n’a pas été entièrement réalisé.

Toutefois, en dépit de ces avantages, le double mandat de 5 ans a montré ses limites dans le contexte africain car sur les 5 années d’exercice au moins 2 sont consacrées à la précampagne. La préoccupation du second mandat devient obsessionnelle et durant cette période,  les dirigeants confondent leurs missions présidentielles et politiciennes mais aussi les biens publics et les biens privés. Il est en effet courant de voir des présidents en campagne pour leur réélection utiliser le personnel et les moyens roulants de l’Etat au profit de leurs campagnes, ce qui défavorise leurs adversaires et décrédibilise le jeu démocratique. Notons également que les lobbies et firmes qui ont une part importante dans le financement des campagnes peuvent faire pression sur le président en quête de réélection. Alors, le mandat unique peut-il remédier aux limites du double mandat?

Le mandat unique est une réforme constitutionnelle envisagée dans plusieurs pays démocratiques et déjà en cours dans certains. Il permet de donner la possibilité à l’élu d’avoir un mandat ni trop long ni trop court pour mettre en œuvre son programme en évitant les inconvénients liés au double mandat. Il permet de suivre les réformes et les initiatives jusqu’à leur ancrage dans le moyen terme et limite les risques liés aux lobbies. C’est une voie qui semble plus vertueuse et qui laisse espérer que les nominations soient basées sur la compétence et le mérite.

Le mandat unique comporte cependant des failles. Au Mexique, par exemple, le mandat unique de six ans est en vigueur depuis 1936. Le problème de l’instabilité politique et de l’alternance a certes été réglé mais cela a poussé à l’étouffement de l’opposition (le parti conservateur) qui n’a pu accéder au pouvoir qu’après 80 ans d’exercice du parti libéral. Le désir de conserver le pouvoir dans leur camp pousse les dirigeants à ne promouvoir que les cadres de leur camp. Le déséquilibre dans l’arène politique persiste donc dans ce cadre également. Ainsi, dans les pays où l’affirmation ethnique, régionaliste est marquée, comme le Rwanda, le Burundi, ou le Bénin, on peut aisément s’attendre à un repli identitaire.

Notons qu’un mandat unique, lorsqu’il est de sept ans, peut être un long calvaire pour les populations en cas de mauvaise gestion. Par ailleurs, les dirigeants pourraient voir le mandat unique comme une incitation à s’enrichir au plus vite avant de céder le pouvoir. S’ensuivra alors, une course contre la montre pour s’accaparer le maximum d’avantages avant de quitter le pouvoir. Le risque est de voir exploser la prédation, le népotisme, les détournements de fonds publics, les passations douteuses de marchés publics, et la corruption en général.

Finalement le double ou le simple mandat ne permettent pas de résoudre les problèmes de gouvernance.  Dans l’un ou l’autre des cas, ce qui compte, au-delà de la durée du mandat, c’est le résultat auquel on aboutit finalement. 

Il s’agit donc, dans un premier  tempsde définir de manière institutionnelle (constitution par exemple) au-delà de la durée, les objectifs clairs, les missions précises, tout en mettant en place des sanctions qui ne se limitent pas uniquement aux urnes mais doivent être aussi pénales et financières si la responsabilité des dirigeants est bien établie. Dans un second temps, il est aussi indispensable d’opérer une réforme des partis politiques afin d’assurer la formation d’une vraie élite capable de concevoir et de mettre en application des politiques publiques, et des réformes. Car avec des dirigeants non qualifiés au pouvoir, qu’ils disposent d’un mandat unique ou double, ils seront toujours incapables d’honorer leurs promesses et de répondre aux attentes des populations.

Par ailleurs, il faudrait mettre l’accent sur les mesures institutionnelles visant à garantir la transparence et la reddition des comptes, telles que le suivi-évaluation et un code clair de passation des marchés publics, etc. La mise en œuvre de ces mesures passe également par la mise en place ou le renforcement des institutions de contre-pouvoir, la société civile et les médias qui permettent d’éviter, ou à défaut, de dénoncer les éventuelles dérives des gouvernements. Il s’agit de réorganiser le jeu de façon à développer une culture politique qui promeut le mérite à tous les niveaux et un débat centré sur les idées et les programmes. Voilà donc le vrai sujet qui mérite débat.

AHOUANGANSI Mauriac, étudiant-chercheur, Bénin. Le 14 octobre 2016.