DISPOSITIFS MÉDICAUX: Hémorragie des ressources et retards d’inscription au remboursement – SNITEM

Hémorragie des ressources pour les DM au CEPS : STOP A L’ASPHYXIE !

A la suite de la publication de la lettre d’orientation des ministres au CEPS[1], le SNITEM[2] appelle solennellement les autorités étatiques à mettre en œuvre sans délai un plan d’urgence en vue de résoudre la situation inadmissible qui prévaut en matière de retards d’inscription des dispositifs médicaux (DM) au remboursement sur la LPPr[3]. Cette situation ne peut plus durer, selon l’organisation professionnelle.

La lettre d’orientation des ministres au CEPS, datée du 17 août, souligne «le retard très important accumulé sur le traitement des dossiers». Elle demande au Comité : «Vous veillerez en premier lieu à résorber le retard dans le traitement des dossiers en accordant une importance toute particulière aux ressources humaines attribuées par le Comité au secteur du dispositif médical». Il en va de l’«accès à l’innovation» et de la «bonne gestion économique», selon les ministres qui insistent : «La réduction des délais est une priorité».

Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait exprimé en mars 2016 la volonté de remédier au retard pris sur les dossiers d’inscription, par l’affectation de six postes supplémentaires au CEPS. Or selon les informations dont dispose le SNITEM, les ressources mobilisables par le Comité pour traiter les dossiers en attente demeurent très en dessous de ces objectifs.

Le Président du SNITEM, Stéphane Regnault, exprime sa colère : «Il y a un an, nous alertions les pouvoirs publics sur la dérive des délais d’inscription au remboursement. Le temps de traitement des dossiers atteignait déjà 420 à 480 jours, deux fois et demi les 180 jours réglementaires. La situation ne s’améliore pas, elle ne peut même que s’aggraver en raison de départ et absence. C’est inadmissible, d’autant que les ressources restantes sont absorbées par la mise en œuvre de baisses de prix pour le secteur. Les acteurs du dispositif médical ne peuvent pas vivre sous la menace constante de lourdes baisses tarifaires et sans horizon fixe pour le remboursement de leurs produits. Ces retards privent les patients d’accès à de nouvelles prises en charge. L’Etat doit tenir ses engagements! Est-ce si compliqué que cela? s’indigne le Président du SNITEM, organisation regroupant une très grande majorité de TPE/PME. Nous demandons en conséquence aux autorités étatiques de se mobiliser pour mettre un terme à cette inaction publique!».

Ainsi, le SNITEM demande le recrutement et la mise en place effectifs de ressources (humaines et informatiques) en levant les freins jusqu’à présents évoqués pour justifier une situation devenue inacceptable. Il conviendra également de mettre en œuvre sans tarder un observatoire des délais par le CEPS ainsi que l’annonce d’un calendrier précis de traitement des demandes en cours.

A propos du SNITEM

Créé en 1987, le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les NTIC impliquées dans la Santé. Il fédère quelque 400 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le SNITEM est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d’activité et l’interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics. www.snitem.fr – @Snitem

Source : Communiqué du SNITEM, le 11 octobre 2016

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Abréviations : 

• 1 CEPS : Comité économique des produits de santé
• 2 SNITEM : Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales
• 3 LPPr : Liste des Produits et Prestations remboursés par l’Assurance Maladie

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