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L’hallucinante clause du TTIP interdisant de porter plainte contre les USA… mais pas contre tous les autres pays !

Publié le 16 octobre 2016 par Blanchemanche
#TTIP
15 Octobre 2016

L’hallucinante clause du TTIP

La guerre économique que nous livrent les États-Unis est sans merci et d’une violence inouïe.Nos élites corrompues et massivement achetées par les 32 000 lobbyistes encartés et déclarés à Bruxelles ont depuis bien longtemps abdiqué la défense des intérêts des peuples européens.On nous impose des traités iniques et totalement déséquilibrés.Nos dirigeants sont prêts à signer tout et n’importe quoi pour conserver leur plaçou de mamamouchi.La chancelière allemande Angela Merkel a laissé récemment entendre que les critiques du Traité de libre-échange transatlantique (TTIP) étaient liées à l’antiaméricanisme et que s’il s’était agi d’un accord avec la Russie, les hommes d’affaires n’auraient pas été aussi critiques.A placard against Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) and Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) agreements is pictured during a demonstration ahead of U.S. President Obama's visit in Hannover© REUTERS/ KAI PFAFFENBACH
Or, des analystes ne partagent pas son avis. Ceux qui critiquent le TTIP se voient accusés d’antiaméricanisme.Toutefois, cette approche est erronée et les auteurs des critiques veulent uniquement attirer l’attention sur les risques liés à ce traité, a déclaré dans un entretien à Sputnik Folker Hellmeyer, analyste en chef de la banque allemande Bremer Landesbank. « Je ne partage pas le point de vue de Mme Merkel. La critique découle de la perception de risques potentiels liés à cet accord », a expliqué l’expert.Et de préciser que, premièrement, en vertu de cet accord, on ne pouvait pas porter plainte contre les États-Unis devant les tribunaux internationaux, que ce soit la Cour Pénale Internationale (CPI) ou le Tribunal international du droit de la mer. Ceci étant dit, l’accord autorise à porter plainte contre les autres pays, y compris l’Allemagne.« Si vous signez un accord irréversible, ceci crée un risque de subordination. Pour communiquer avec un partenaire sur un pied d’égalité, le contrat doit être réversible », a précisé l’expert. Les tribunaux d’arbitrage entre les États avec un système judiciaire efficace ne répondent pas aux normes modernes.La démocratie impose la primauté du droit à l’égard de tous les participants. Le TTIP ne satisfait pas cette exigence. Si vous établissez un tribunal spécial dans lequel le tribunal décide lui-même qui sera le juge, le procureur et l’avocat, ceci est contraire à l’état de droit, ce qui est inacceptable.Le deuxième problème réside dans les appels d’offres étatiques. Le TTIP accorde le droit aux États-Unis de participer aux appels d’offres en Europe, alors que les Européens ne bénéficient pas d’un droit similaire aux États-Unis. Ceci crée une zone non accessible. Je suis pour le libre-échange, mais sous une forme différente », a-t-il souligné.La manifestation contre le TTIP en Allemagne ressemblent 100 000 personnes© AFP 2016 ODD ANDERSEN
La manifestation contre le TTIP en Allemagne rassemble 100 000 personnes
D’ailleurs, le risque persiste que les accords de commerce deviennent un instrument géopolitique : « Prenons l’Accord de partenariat transpacifique.Il exclut la Russie et la Chine bien que ce soient des acteurs majeurs », a indiqué M. Hellmeyer. Or, selon lui, la signature du TTIP peut donner lieu à l’émergence de fronts d’affrontement global, ce qui n’est pas bon pour l’Allemagne : « Nous vivons de notre rôle de modérateur dans l’économie et la politique internationale, et parallèlement nous faisons du bon business.Et je vois des risques liés au TTIP ». « Il serait bon que les États-Unis se plient à la juridiction internationale », a-t-il fait remarquer. Les prétentions de Washington vis-à-vis des autres pays sont révolues compte tenu de leur part de 16-17 % dans l’économie mondiale.D’après Folker Hellmeyer, l’attitude des autorités US vis-à-vis à des acteurs européens, que ce soit Volkswagen ou Deutsche Bank, revêt un caractère de guerre économique. « Nous constatons que des compagnies européennes subissent un traitement différent de celles de l’axe Washington-New York-Londres », a conclu l’expert.Charles Sannathttp://www.insolentiae.com/lhallucinante-clause-du-ttip-interdisant-de-porter-plainte-contre-les-usa-mais-pas-contre-tous-les-autres-pays/source:

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