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Manuel Valls annonce la création d'un crédit d'impôt pour les associations

Publié le 17 octobre 2016 par Rozennlefeuvre @aladom
Manuel Valls annonce la création d'un crédit d'impôt pour les associations

Le Gouvernement accélère son engagement pour les associations

Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre 2016 la création au 1er janvier 2017 d'un crédit d'impôt pour les associations visant à alléger le coût du travail pour les structures associatives qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Crédit d'impôt pour les associations

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre 2016 le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations. L'objectif est d'alléger le coût du travail pour les associations qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Manuel Valls a annoncé devant les acteurs du secteur réunis à Matignon qu'un "crédit d'impôt de taxe sur les salaires" sera proposé à travers un amendement parlementaire au projet de budget 2017 qui sera soutenu par le gouvernement. 

15 ans après la Charte des engagements réciproques avec Lionel Jospin, le Gouvernement accélère son engagement pour les associations ! pic.twitter.com/YAqRhwxA0y

— Manuel Valls (@manuelvalls) 7 octobre 2016

Depuis trois ans les associations réclamaient un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui elles, payant l'impôt sur les sociétés, bénéficient du CICE depuis le 1er janvier 2013. 

UNA a salué l'annonce du Premier ministre  avec l'aboutissement d'un long combat dans lequel UNA s'est particulièrement investi, avec l'UDES et l'Uniopss dont elle est membre, pour mettre fin à l'injustice fiscale faite aux organisations privées à but non lucratif depuis la création du CICE pour les sociétés commerciales.

Une distorsion entre les associations et les entreprises

Une Etude de l'UDES menée en 2014 sur la fiscalité du secteur associatif avait évalué la distorsion entre les entreprises et les associations à 4% de la masse salariale brute ce qui a son importance dans une activité d'aide et de soins à domicile fortement utilisatrice de main d'oeuvre.

Concernant la mise en oeuvre du crédit d'impôt, UNA est favorable au dispositif de préfinancement envisagé avec la BPI pour les services en difficulté.

Guillaume Quercy, nouveau président de UNA, souligne que "pour les établissements et services autorisés et tarifés par les départements ou les agences régionales de santé, ce crédit d'impôt doit permettre de réduire le coût de revient mais ne doit pas aboutir à une baisse des tarifs horaires ou journaliers arrêtés et notoirement insuffisants : la tarification ne devra pas supprimer les effets de la défiscalisation".

600 millions d'euros de baisse de charges

Avec ce crédit d'impôt, "les associations pourront bénéficier d'un nouvel allégement de la taxe sur les salaires" pour les salaires "inférieurs à 2,5 smic, soit environ 3 600 euros brut cette année", a précisé le chef du gouvernement.

Le taux de ce crédit d'impôt sera de 4 % de la masse salariale éligible, «plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorable aux associations», a-t-il ajouté. En ce qui concerne le taux devrait pour sa part passer de 6 % à 7 % en 2017.

Manuel Valls a précisé que "cet effort exceptionnel représente 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire". La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10 % des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions.

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