Le système fiscal suisse recèle des trésors qu’on ne soupçonne pas. Peu le savent, mais dès lors que vous payez par anticipation votre impôt en Suisse, on vous reverse un intérêt sur les sommes prêtées. Ce paiement par anticipation est possible pour les résidents, qu’ils soient suisses ou étrangers au bénéficie d’un permis C. Il est par ailleurs obligatoire pour les frontaliers qui travaillent dans un canton où l’impôt à la source est prélevé, et pour les étrangers qui résident en Suisse (permis B ou L). Pour ceux qui ne le savent pas, l’impôt à la source un paiement de l’impôt par anticipation qui est prélevé par l’employeur, reversé par ce dernier au canton, et qui fait ensuite l’objet d’un calcul au plus précis où on vous rembourse un éventuel trop perçu l’année suivante, et c’est sur ce trop perçu qu’un taux d’intérêt rémunératoire peut être appliqué.
Un taux d’intérêt de 0,25% pour les sommes versées par anticipation au fisc
Cette pratique qui existe depuis longtemps (quand je me suis installé en Suisse en 2001, cela fonctionnait déjà). Mais avec des taux d’intérêt nuls voire négatif, les banques appliquent depuis plusieurs années des taux rémunératoires proches de zéro, à la fois pour les comptes salaires et pour la rémunération des comptes d’épargne, une rémunération de 0,25% pour les sommes versées par anticipation au titre du paiement de l’impôt fédéral direct (qui représente la plus grosse partie de l’impôt sur le revenu en Suisse) devient une aubaine en terme de placement.
Le système fiscal suisse utilisé comme une opportunité de placement par les contribuables
Ce qui est drôle ici, c’est d’utiliser le système fiscal pour faire un placement… Alors certes, les sommes en jeu ne sont pas colossales, mais quand même : une personne qui paieraient par anticipation CHF 20’000.- d’impôt gagnerait environ 50 francs suisses pour faire simple, contre rien dans sa banque. Alors pourquoi ne pas en profiter ?
Un taux d’intérêt qui va passer à 0% en 2017…
En tous les cas, ceux qui connaissent l’information et qui savent compter ne se sont pas privés de l’exploiter. Tant et si bien que la Confédération, par l’intermédiaire du Département Fédéral des Finances (DFF), vient d’annoncer qu’elle ferait passer ce taux à zéro en 2017… Concrètement, vous pouvez donc encore en profiter pour quelques mois, mais cela aura peut d’impact.
Une anecdote qui met en lumière la justesse d’un système
Au-delà de l’information anecdotique, ce post a pour but de mettre en lumière un système dont la philosophie est très différente de ce qu’on peut trouver dans beaucoup de pays. Contrairement aux idées reçues, on paie pas mal d’impôts en Suisse en comparaison européenne (seules les personnes qui n’ont jamais mis les pieds en Suisse et/ou qui regardent certains médias français télévisés grand public vous diront l’inverse) et dans certains cantons, les services des impôts ne sont pas toujours très arrangeants. Mais on se fait ici une idée de la justesse de traitement qui est très poussée. En clair, il est hors de question de conserver de l’argent d’un contribuable si cela n’est pas justifié. Pour l’anecdote, il est courant que l’administration cantonale des impôts recherche des contribuables partis de Suisse pour leur rembourser des sommes trop perçues, et ce jusqu’à plus d’un an après le départ.
Quand on sait par exemple que dans certains pays les responsables de centres des impôts touchent à titre personnel des primes sur l’argent qui est récupéré aux contribuables, on sait qu’on peut attendre longtemps un coup de téléphone du fisc pour un remboursement. Et en général quand il sonne, c’est qu’on va avoir un contrôle fiscal.
Allez, je suis impatient d’avoir votre avis sur le sujet !
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