Le CRTC se penche sur la Musique illimitée de Vidéotron Mobile

Québec

Permettre à des clients de ne pas être facturés pour les données utilisées avec certains services web est-il une pratique anticoncurrentielle? C’est la question au cœur d’audiences publiques qui se déroulent depuis lundi à Gatineau.

D’importants changements sur la façon dont l’accessibilité à Internet est offerte au Canada – et sur le principe de neutralité du Net par la bande – pourraient se concrétiser prochainement selon les témoignages recueillis lors des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui se déroulent du 31 octobre au 4 novembre à Gatineau.

Le CRTC souhaite examiner les pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet dans le but d’établir une politique de réglementation claire et résolument plus moderne.

Les principaux fournisseurs de services mobiles au pays y participeront, tandis que les yeux se tourneront vers celui plus particulièrement visé par ce processus de révision : Vidéotron et son offre de Musique illimitée, lancée en août 2015. Quelques semaines plus tard, Rogers avait d’ailleurs porté plainte auprès du CRTC concernant la pratique de Vidéotron. Des demandes similaires ont également été déposées par d’autres concurrents et tierces parties.

Alors que le cas de Vidéotron occupera la majorité des audiences, la portée de celles-ci sera plus large. Concrètement, on souhaite examiner les pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet dans le but d’établir une politique de réglementation claire et résolument plus moderne.

La différenciation des prix se manifeste lorsqu’une entreprise offre à ses clients de ne pas comptabiliser les données consommées avec certains services dans leur forfait mensuel. Lorsque les services concernés (comme Apple Music, Netflix, Spotify ou YouTube) paient le fournisseur de services pour obtenir ce privilège, il est question de données commanditées – un comportement qui s’inscrit bien entendu dans cette différenciation des prix.

Bell et Vidéotron offraient autrefois à leurs clients de ne pas comptabiliser les données de leurs services de télévision mobile. Comme le souligne La Presse, cette pratique a pris fin en 2015 lorsque le CRTC a jugé qu’elle représentait «une préférence indue» à leurs abonnés. C’est d’ailleurs le même genre de formule vers laquelle semble se diriger AT&T aux États-Unis en annonçant son service DirecTV Now.

Vers un Internet mobile illimité?

En septembre dernier, le CRTC a organisé une consultation en ligne par le biais de la plateforme Reddit. Le but de l’exercice était de recueillir un éventail de points de vue en précision des audiences de cette semaine.

Sans surprise, plusieurs intervenants ont alors défendu l’idée de mettre un terme aux forfaits limitant la quantité de données. Dans le cas où le CRTC accepterait d’interdire de telles restrictions, la différenciation des prix se verrait alors essentiellement éliminée. Les fournisseurs de services mobiles pourraient toutefois se rabattre sur une autre pratique allant à l’encontre du principe de neutralité du Net : privilégier la rapidité d’accès aux données de certains services en échange de rémunération avec ceux-ci – une autre forme de données commanditées.

De son côté, l’organisme sans but lucratif OpenMedia souhaite réclamer du CRTC que tout trafic Internet sans fil devrait être traité d’une seule et même façon.

«Avec une hausse de 40% des données en seulement un an, il est clair que les Canadiens ont besoin d’être libérés des seuils de téléchargement excessivement bas et les frais exorbitants qui caractérisent le marché depuis bien trop longtemps», a déclaré Katy Anderson d’OpenMedia à Radio-Canada. L’augmentation de 40% (de 2014 à 2015) à laquelle elle fait référence est tirée des observations du CRTC que l’on retrouve dans son rapport annuel de la surveillance des communications publié la semaine dernière.

Comment suivre les audiences publiques

Il est possible d’écouter ou regarder en direct les audiences publiques de cette semaine à partir des sites du CRTC (pour la version audio) ou de la CPAC (pour la version vidéo). Les travaux prendront fin ce vendredi 4 novembre. Les participants pourront ensuite déposer un mémoire final sur toute question s’inscrivant dans le cadre de ces audiences au plus tard le 23 novembre.