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C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui dure plus de 20 ans…

Publié le 02 novembre 2016 par Adeon

Non il ne s'agit pas d'une parodie d'un sketch de Coluche, c'est bien la triste réalité : l'histoire d'un contrôle fiscal qui dure plus de 20 ans.
Article que l'on aurait aussi pu intituler " Quand l'administration fiscale marche sur la tête " ou " Allo le Fisc, je ne vous entend pas bien ", on en passe et des meilleures (ou des pires). Mais cette histoire vraie est en fait relatée dans un livre dont le titre est " Fiscalement vôtre, l'inquisition fiscale " , rédigé par Jean Brunet, Expert Comptable de profession, homme de valeur(s) et peu enclin à manipuler de façon trompeuse les chiffres (un c'est un et c'est pas deux!) qui a bien subi pendant plus de 20 ans un contrôle fiscal.

Une administration fiscale qui ne répond pas aux courriers...

La durée de ce contrôle est particulièrement impressionnante, notamment parce que tout d'abord le vérificateur des services fiscaux n'a pas forcément bien appréhendé les éléments comptables, et ensuite parce que l'administration n'a pas jugé utile, à plusieurs reprises, de répondre aux réclamations contentieuses envoyées par le contribuable redressé comme il est en droit de le faire. En effet, un contribuable subissant un redressement fiscal peut, de plein droit, adressee une réclamation contentieuse, à laquelle l'administration fiscale doit apporter une réponse qui entrainera, ou non, une modification voire une annulation du redressement. Hors, en " oubliant " de répondre, les services fiscaux laissait courir le redressement et donc les montants qui sont prélevés pour rembourser l'erreur ainsi que le paiement des éventuelles pénalités se poursuivent. Comme pourraient le dire des commentateurs sportifs, le fisc " joue la montre " ce qui permet au redressement et aux saisies de se poursuivre.

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui dure plus de 20 ans…

Notre contribuable qui doit se débattre avec l'administration fiscale afin d'obtenir une réponse, positive ou négative n'importe même plus autant que le simple fait d'obtenir une réponse, n'est pas sans nous rappeler les péripéties que certains entrepreneurs ont relaté avoir eu avec le RSI qui leur signifié que leurs cotisations allaient augmenter de façon extraordinaire et se servir allègrement, alors qu'il s'agissait d'une erreur de calcul du RSI qui ne répondait pas aux demandes des prélevés à tort et qui auront toutes les peines du monde à faire reconnaitre l'erreur et encore un peu plus de mal à se faire rembourser les sommes indument prélevées, le tout sans guère plus d'excuses qu'un simple et sobre " suite à un erreur de notre part nous vous devons la somme de xxxxx " .

... ou qui égare les pièces des procédures

Mais notre malheureux contribuable n'est pas au bout de ses peines puisque 14 ans après son premier contrôle fiscal il a droit à un second contrôle. Et si ce dernier est d'une durée normale, à savoir plus ou moins 2 mois, il n'en sera pas moins pénible puisque l'administration fiscale osera annoncer avoir " perdu " les pièces de la procédure lors de la demande de l'avocat, pièces qui seront finalement retrouvées (sans doute bien classées au fond du 15ème tiroir en bas à gauche du meuble 154 de la pièce d'archives B151 à laquelle on ne peut accéder qu'en ayant un niveau Super-chef et en ayant rempli le formulaire Cerfa 58937ZX en trois exemplaires, le-dit formulaire n'étant plus imprimé depuis plusieurs années déjà).

Notre contribuable-essayiste Jean Brunet relate avec humour, ainsi qu'un goût pour les bons vins, le parcours qu'il a subi pendant plus de 20 années de bras de fer avec l'administration fiscale, dont la lenteur, la lourdeur administrative voire la mauvaise volonté ont largement participé à transformer une procédure classique en un record que l'on ne souhaite à personne.
L'ouvrage de près de 200 pages prête à sourire, souvent de façon amère, et peu de personnes pourraient imaginer que ce genre de situation puisse exister en France où l'administration fiscale a, depuis plusieurs années, annoncé vouloir améliorer ses relations avec les contribuables.
Nous ne pouvons que vous conseiller la lecture de ce livre que vous pouvez vous procurer sur Amazon.fr


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