Magazine Bourse

Alors quelle fiscalité pour les actions gratuites en 2017 ?

Publié le 04 novembre 2016 par Bernard Carlier

Lors de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un durcissement de la fiscalité de l’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions.

Pour le bénéficiaire, les gains d’acquisition seraient taxés selon le régime des salaires et soumis aux prélèvements sociaux correspondants, et non plus selon le régime des plus-values sur titres. Seul le gain d’acquisition sur actions attribuées par des PME au sens de l’annexe à la recommandation 2003/361 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises resterait soumis au régime des plus-values mobilières (avec application de l’abattement pour durée de détention) ;

Pour l’entreprise attributaire, le taux de la contribution patronale serait relevé de 20% à 30%, l’exonération sous condition des PME n’étant pas remise en cause. Ce relèvement s’appliquerait aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision d’assemblée générale extraordinaire postérieure à la publication de la loi de finances pour 2017.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • PES 2017 E3 Teaser Trailer

    2017 Teaser Trailer

    Konami à profiter de sa présence à l’E3 pour dévoiler une nouvelle bande-annonce de PES 2017 qui donne un premier aperçu du gameplay. Lire la suite

    Par  Guglielmu2bb
    JEUX VIDÉO
  • Stratéas Carlucci – printemps/été 2017

    Stratéas Carlucci printemps/été 2017

    Le duo créatif Australien Mario-Luca Carlucci et Peter Stratéas, qui ont débuté sous leur propre label en 2012, ont présenté leur collection printemps-été... Lire la suite

    Par  Pascal Iakovou
    CONSO, MODE, MODE FEMME
  • Subaru BR-Z 2017 Edition Yellow

    Subaru BR-Z 2017 Edition Yellow

    Lorsque Subaru et Toyota se sont entendu sur la fabrication commune d’une voiture par le partage d’une plate-forme et de composant mécanique, Subaru ne... Lire la suite

    Par  Critiqueauto
    AUTO/MOTO, CONSO
  • Chevrolet Cruze à hayon 2017

    Chevrolet Cruze hayon 2017

    La nouvelle Chevrolet Cruze à hayon 2017 fera bientôt son entrée sur le marché, une voiture certainement très attendue depuis l’annonce de sa venue sur l... Lire la suite

    Par  Critiqueauto
    AUTO/MOTO, CONSO
  • Mazda MX-5 RF 2017

    Mazda MX-5 2017

    Les propriétaires de Mazda MX-5 sont généralement très enthousiastes lorsqu’ils parlent de leur voiture et avec raison. La MX-5 ailla la Miata, s’est forgée un... Lire la suite

    Par  Critiqueauto
    AUTO/MOTO, CONSO
  • Mitsubishi Mirage G4 2017

    Mitsubishi Mirage 2017

    Lorsqu’on voit une voiture comme la Mitsubishi Mirage dont la version de base n’a même pas d’air climatisé, dont le moteur est à peine plus gros qu’un... Lire la suite

    Par  Critiqueauto
    AUTO/MOTO, CONSO
  • Bmw m2 2017

    2017

    Lorsqu’il est question de performance, on a trop souvent tendance à ne s’en tenir qu’aux chiffres et principalement à la puissance. Lire la suite

    Par  Critiqueauto
    AUTO/MOTO, CONSO

A propos de l’auteur


Bernard Carlier 40 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte