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La Suisse prépare une licence FinTech

Publié le 05 novembre 2016 par Patriceb @cestpasmonidee
FINMA Pendant que Berlin et Paris s'agitent (plus ou moins vainement) pour tenter d'attirer les entrepreneurs de la FinTech britannique qui s'inquièteraient des retombées du Brexit, la Suisse, qui n'a pourtant pas vraiment d'argument trans-européen à faire valoir, agit concrètement pour rester une place financière majeure à l'ère « digitale ».
Dans un sens, la situation à travers le continent prend une tournure tragi-comique. D'un côté, nous avons donc la capitale mondiale de la FinTech, Londres, qui enchaîne les initiatives réglementaires afin d'accélérer l'émergence et le développement des startups du secteur (la dernière en date étant la création d'un bac à sable). Hélas, la sortie promise de la Grande-Bretagne des rangs de l'Union Européenne fait planer une ombre sur ce « paradis », en remettant en cause les opportunités du passeport européen.
De leur côté, la France et l'Allemagne n'entendent pas laisser passer cette chance de capter l'innovation du secteur financier et elles se démènent, à coups de campagnes de communication, de déplacements et de conférences, pour convaincre les entrepreneurs de venir s'abriter chez elles. Malheureusement, derrière le vent médiatique, il manque l'essentiel : la mise en place d'un environnement au moins aussi favorable que celui qui existe à Londres. Le régulateur hexagonal a tout juste lancé un guichet unique et rejette l'idée de bac à sable, tandis que son homologue allemand tend à devenir plus strict.
Le résultat de ces actions superficielles ne devra pas surprendre. Les entreprises installées en Angleterre et celles qui se créent depuis le Brexit (sans signe de ralentissement) continuent à profiter des conditions privilégiées qui leur sont offertes outre-Manche, attendant de voir comment évoluent les négociations de sortie de l'Union Européenne pour envisager une migration, le cas échéant. Le rêve de quelques dirigeants de tirer parti du vote séparatiste britannique s'envole, faute d'engagement véritable.
Or, voilà que la Suisse introduit un grain de sable supplémentaire dans leurs plans. Le ton était donné depuis quelques temps, à travers des déclarations d'intention de plus en plus précises. Cependant, chez nos voisins, les discours sont suivis de décisions pratiques : en l'occurrence, le Département Fédéral des Finances est chargé de préparer un projet de loi, destiné à être présenté au parlement l'année prochaine. Et les premières mesures évoquées sont à la hauteur d'une ambition qui manque cruellement à d'autres.
Passons rapidement sur une disposition technique qui fixe un délai de détention d'avoirs, simplifiant en particulier les opérations des plates-formes de financement participatif, et ne nous attardons pas plus sur le « bac à sable » ouvert – sans autorisation, sans surveillance et sans restriction (hormis les exigences de lutte anti-blanchiment et d'information du public) – aux entreprises acceptant des dépôts jusqu'à 1 million de francs, ce qui devrait donner une belle marge de manœuvre aux créateurs d'activité.
En revanche, il faut nécessairement s'arrêter sur le troisième pilier du futur texte, une licence FinTech, qui serait inédite dans le monde. Réservée aux jeunes pousses réalisant des opérations « passives » (excluant, par exemple, les transformations d'échéances), dont le montant total des dépôts sera inférieur à 100 millions de francs, elle réduira les contraintes normalement posées aux banques, notamment en matière de fonds propres (5% des dépôts et 300 000 francs au minimum) ou de contribution au système de protection des déposants (dont elles seront exemptées).
Bien sûr, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne et elle n'offre donc pas aux startups qui s'installent sur son territoire les mêmes possibilités de déploiement dans 28 pays que ses concurrentes. Néanmoins, les avantages qu'elle leur propose constituent de sérieux arguments pour les attirer, surtout celles dont le modèle est moins dépendant de la localisation juridique (par exemple autour des monnaies virtuelles). Ainsi prises en tenaille, les autres capitales européennes vont devoir rapidement ajuster leurs politiques trop conservatrices si elles ne veulent pas continuer à se laisser distancer…
Conférence de presse du conseiller fédéral Ueli Maurer

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