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Obsèques : la Répression des Fraudes publie un guide d’aide destiné aux familles

Publié le 07 novembre 2016 par Daniel Leprecheur

L’édition de ce petit guide s’inscrit dans une démarche d’information et de lutte contre les dérives d’un milieu en pleine expansion. Avec une moyenne de 3500 entrepreneurs et un chiffre d’affaire avoisinant les 2,5 milliards d’euros, le secteur funéraire vit un essor notable, engendré par l’arrêt des monopoles communaux en 1993.

Depuis cette date, les prestataires se multiplient, avec pour certains des méthodes commerciales plus que contestables, visant à duper une clientèle désorientée par le deuil.

L’arrêté du 11 janvier 1999 a apporté un encadrement nécessaire, notamment en ce qui concerne les modalités de tarification et d’affichage des prix. Mais les familles ignorent généralement la législation en matière funéraire. Il convient de les informer de leurs droits, de les avertir des dérives constatées, et de les conseiller sur les bonnes démarches à entreprendre pour sélectionner des prestataires fiables.

Outre des conseils en matière de financement des obsèques (choix et fonctionnement des contrats d’assurances et de prévoyances obsèques, aides) l’objectif de ce guide est de proposer des actions simples mais nécessaires.

À Lire : Organisation des obsèques : ne pas se laisser influencer 

Prendre le temps

La perte d’un proche est un moment toujours difficile à gérer. Frappée par le chagrin, la famille doit en plus prendre en main des démarches administratives et l’organisation d’obsèques dont elle  ne connaît pas forcément le déroulement complexe, ni les conditions.

Il convient alors de prendre le temps de confronter les différentes propositions ; le délai légal pour des obsèques est de 6 jours ouvrables après le décès, durée qu’il faut mettre à profit afin de déterminer la meilleure solution d’obsèques.

Confronter les offres

Les listes complètes et détaillées des pompes funèbres sont disponibles dans : les hôpitaux, les mairies, les chambres funéraires ou mortuaires.

Il leur est interdit d’imposer une entreprise de pompes funèbre plutôt qu’une autre : les familles doivent avoir le choix.

Ajoutons que toute forme de démarchage est prohibée en la matière.

Exiger un devis

La famille doit disposer de devis standards clairs et détaillés quant aux prestations et aux prix. Ces devis sont obligatoirement gratuits.

Ils doivent s’appuyer sur une documentation indiquant clairement le tarif de chaque service, chaque produit.

Ainsi les cercueils doivent être étiquetés sans ambiguïté.

Différencier les prestations

Si certaines sont incontournables, d’autres relèvent de l’accessoire et pas forcément celles auxquelles on penserait de prime abord. Ainsi il n’est en rien obligé de souscrire à des soins de conservation, qui ne sont imposés par la loi qu’en cas de transfert du corps à ou depuis l’étranger.

Aussi il est important d’arriver devant les prestataires avec une idée claire de ce que l’on veut.

Dire non

Le plus important est de demeurer ferme et de ne pas se laisser influencer. Il ne faut pas prendre de décision hâtive et signer immédiatement de devis sans prendre un temps de réflexion.

Il est par ailleurs inenvisageable de régler un service qui n’a pas été spécifié en toutes lettres dans le devis.

En cas de litige, il faut se retourner contre l’entreprise en charge des funérailles.

Ce que vous devez savoir sur les prestations funéraires / pompes funèbres https://t.co/Gjx4vYGtnB pic.twitter.com/vlnaHzYC1u

— DGCCRF (@dgccrf) 13 octobre 2016


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