Un récent livre blanc publié par l'ANSA (Association Nationale des Sociétés par actions) analyse les causes du déclin de l'actionnariat en France et propose des mesures pour y remédier.
Des prélèvements sociaux multipliés par 13 en 25 ans
Entre 2000 et 2014, la part du patrimoine financier des ménages directement investie en actions cotées a été divisée par deux, la cause en étant la forte hausse de la fiscalité pesant sur les revenus et les gains de cession de valeurs mobilières combinée à des marchés instables.
En effet, entre 1991 et 2016 le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été multiplié par 13, passant de 1,1% à 15,5% alors que sur la même période le taux des prélèvements pesant sur les salaires a été multiplié par 7, passant de 1,1 à 8%.
La France se positionne parmi les pays européens taxant le plus à la fois les entreprises et les actionnaires.
Ainsi, à titre de comparaison, en prenant le taux d'imposition sur le revenu maximum, un actionnaire italien touchera 53,7% du dividende brut, un allemand empochera 51,4%, un britannique 49,4% et un français aura 36% voire moins s'il est en plus imposable à l'ISF (son dividende net pourra être rogné jusqu'à représenter 3,3% du bénéfice brut).
On comprend donc qu'un contribuable fortuné est peu incité à investir dans des entreprises, car la balance entre le risque pris et le bénéfice perçu est trop déséquilibrée.
Source : ANSA
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