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Les prélèvements sociaux multipliés par 13 en 25 ans

Publié le 19 novembre 2016 par Adeon

Un récent livre blanc publié par l'ANSA (Association Nationale des Sociétés par actions) analyse les causes du déclin de l'actionnariat en France et propose des mesures pour y remédier.

Des prélèvements sociaux multipliés par 13 en 25 ans

Entre 2000 et 2014, la part du patrimoine financier des ménages directement investie en actions cotées a été divisée par deux, la cause en étant la forte hausse de la fiscalité pesant sur les revenus et les gains de cession de valeurs mobilières combinée à des marchés instables.
En effet, entre 1991 et 2016 le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été multiplié par 13, passant de 1,1% à 15,5% alors que sur la même période le taux des prélèvements pesant sur les salaires a été multiplié par 7, passant de 1,1 à 8%.

Les prélèvements sociaux multipliés par 13 en 25 ans

La France se positionne parmi les pays européens taxant le plus à la fois les entreprises et les actionnaires.
Ainsi, à titre de comparaison, en prenant le taux d'imposition sur le revenu maximum, un actionnaire italien touchera 53,7% du dividende brut, un allemand empochera 51,4%, un britannique 49,4% et un français aura 36% voire moins s'il est en plus imposable à l'ISF (son dividende net pourra être rogné jusqu'à représenter 3,3% du bénéfice brut).
On comprend donc qu'un contribuable fortuné est peu incité à investir dans des entreprises, car la balance entre le risque pris et le bénéfice perçu est trop déséquilibrée.

Les prélèvements sociaux multipliés par 13 en 25 ans

Source : ANSA


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