Je fais des dépassements d'honoraires ..sans le savoir :

J'ai lu de façon attentive hier en rangeant des papiers, mon dernier S.N.I.R. (système national inter-régimes)
Il s'agit d'un document administratif édité par la caisse primaire. Il relève l'ensemble des feuilles de soins émises pour chaque médecin sur une période d'un semestre ou une année et fait le détail de l'activité.
Figurez-vous qu'en temps que généraliste conventionné de secteur 1 : je fais des dépassements d'honoraires sans le savoir... !
24 euros de dépassement l'an dernier.
Le pire , c'est que je n'ai aucune idée de la manière et quand cela a été perçu.
Je ne pense pas que les remplaçants occasionnels se soient amusés à ce genre de pratique.
Je suis personnellement de façon idéologique résolument opposé à cette pratique de dépassements d'honoraires.
D'où sorte donc ces fichus 24 euros ?
Une erreur de saisie des codes des actes...?
Le mystère est pour moi entier.
J'espère que je ne serai pas comptabilisé par la caisse dans les médecins généralistes pratiquant ce genre de tarifs.
Un article récent du journal Libération se faisait l'écho, fort justement, de l'inquiétude à ce propos des associations de malades : article de Libé.
L'Igass déjà en 2007 avait tiré le signal d'alarme sur la croissance exponentielle des dépassements source évidente de limitation d'accès aux soins.(lien vers le rapport). La dernière étude en fin de rapport à propos de l'application des dépassements aux détenteurs de la CMU complémentaires n'est pas inintéressante ( à lire page 160 du rapport)
La ministre nous parle pour le moment de devis obligatoire à partir d'une certaine somme (80 euros) ainsi qu'un site internet relevant les tarifs mais rien pour limiter le développement de la pratique. On informe le patient, c'est tout.
On entend aussi beaucoup parler de la création d'un secteur optionnel prémisse probable au final de la disparition du secteur 1.
Pour ceux qui ne comprennent pas tout :
Secteur 1: médecin à honoraires opposables qui respecte les tarifs Sécu. Il ne peut facturer de dépassement d’honoraires qu’à titre exceptionnel, en cas d’une exigence particulière du patient (DE). L'exceptionnel doit être appliquer avec "tact et mesure"...
Secteur 2: médecin qui fixe lui-même ses honoraires.La caisse de sécurité sociale rembourse le malade sur la base du tarif de base du secteur 1. Les honoraires doit être demandés avec "tact et mesure".
Un médecin en secteur 2 peut dans certains cas pratiquer les mêmes tarifs que ceux d'un médecin en secteur 1.
Secteur 3 : les médecins exerçant en secteur 3, en dehors du système conventionnel, représentent environ 500 médecins en France. La caisse d'assurance maladie rembourse le malade d'environ 1 euro
Plus d'infos sur le site ameli

Tableau issu du rapport de l'Igass montrant par discipline l'évolution de la part des dépassements dans les honoraires totaux. (cliquez sur l'image pour agrandir)
CQFD