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La loi Malraux pour défiscaliser au-delà du plafond des niches fiscales

Publié le 26 novembre 2016 par Adeon

Depuis le début de l'année 2016, le plafond des niches fiscales est fixé à 10.000 euros, pour tous les foyers fiscaux, quels que soient leurs revenus. Ce qui signifie que si vous souhaitez optimiser un investissement défiscalisant il faudra faire en sorte que l'avantage fiscal procuré ne dépasse pas le seuil de 10.000 euros, faute de quoi vous ne pourriez bénéficier de la somme au-delà de ce seul.

Cependant il existe encore une solution permettant d'acquérir un bien de qualité et de bénéficier d'une défiscalisation dépassant le plafond des niches fiscales.
En effet, la loi Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 30% des travaux engagés pour restaurer un bien situé en secteur sauvegardé, dans la limite de 100.000 euros de travaux soit maximum 30.000 euros de réduction d'IR.

On le constate il est donc possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu allant jusqu'à 3 fois le plafond des niches fiscales. Pour bénéficier de la défiscalisation en loi Malraux il convient d'acquérir et de restaurer un bien situé en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager, permettant d'obtenir une réduction d'impôt de respectivement 30 et 22% du montant des travaux, dans la limite de 100.000 euros de travaux par an.

On notera que la défiscalisation en loi Malraux ne peut concerner que des biens destinés à être loués au titre de résidence principale. Un contribuable ne pourra donc pas en bénéficier si cela concerne sa propre résidence, qu'elle soit principale ou secondaire.

En vigueur depuis plus de 50 ans, la loi Malraux, instaurée par le ministre André Malraux pour favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural français, présente un avantage fiscal non négligeable pour les contribuables fortement imposés et devrait encore bénéficier de son régime dérogatoire vis à vis du plafond des niches fiscales pendant de nombreuses années.


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