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Le Royaume-Uni pourrait débattre sur son projet de loi de cybersurveillance massive

Publié le 28 novembre 2016 par _nicolas @BranchezVous

Snoopers' Charter

Le Royaume-Uni pourrait débattre sur son projet de loi de cybersurveillance massive

Une pétition demandant au gouvernement britannique d'abroger la réglementation des pouvoirs d'investigation ( Investigatory Powers Act) a atteint son objectif d'amasser plus de 100 000 signatures.

En adoptant il y a plus d'une semaine le projet de loi surnommé Snoopers' Charter, le Royaume-Uni s'est octroyé des pouvoirs de surveillance sans précédent, se réservant notamment le droit d'accéder - sans mandat - à l'historique de navigation des domaines de haut niveau de tout citoyen (incluant les métadonnées de leurs communications via des applications telles que WhatsApp).

Bien qu'il s'engage à prendre en considération toute pétition de plus de 100 000 signatures, le Parlement n'a aucune obligation légale de s'exécuter.

Rapidement, des défenseurs des libertés civiles se sont mobilisés en invitant leurs concitoyens à appuyer une pétition demandant l'abrogation de la nouvelle loi. Au moment d'écrire ces lignes, celle-ci comprend plus de 123 000 signatures.

Le Parlement britannique s'est engagé à prendre en considération toute pétition de plus de 100 000 signatures pour des fins de débats parlementaires. Cependant, "si la question a déjà été débattue récemment", le Parlement se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande.

Initialement proposé par la première ministre Theresa May alors qu'elle était ministre de l'Intérieur, le projet de loi Investigatory Powers Act a été approuvé par le Chambre des Lords le 19 novembre dernier. Celui-ci devrait être entériné d'ici la fin de l'année après avoir obtenu la sanction royale, généralement considérée comme une simple formalité.

Une liste de 48 organismes qui pourront consulter à leur guise l'historique de navigation des citoyens britanniques a récemment été compilée par le blogueur Chris Yiu. On y retrouve entre autres diverses forces policières et militaires, les services secrets, ainsi que plusieurs ministères, au point où il aurait probablement été plus simple de lister les organismes gouvernementaux n'y ayant pas accès.

Le président de l'association britannique des fournisseurs de services Internet (ISPA) a déclaré la semaine dernière à la BBC être préoccupé par l'établissement d'une telle banque de données, qui tôt ou tard sera piraté.

"Vous pouvez tenté par tous les moyens imaginables de la protéger, mais quelqu'un parviendra toujours à se montrer plus malin que vous", a déclaré James Blessing. "Des erreurs se produiront. La seule question est de savoir quand cela se produira. Avec de la chance, ça pourrait être dans une dizaine ou une centaine d'années. Ça pourrait tout aussi bien être la semaine prochaine."


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