Taxation de l’économie collaborative

Si vous êtes adepte de ce qu’on appelle l’économie collaborative en louant ou sous-louant votre appartement, vos outils de bricolage ou jardinage et que vous ne déclarez ni ne versez quelque chose au fisc, attention !

Le ministère des finances a publié une instruction qui indique ce qu’on doit déclarer (BOI-IR-BASE-10-10-10-10 n° 40 à 150).

Le principe est simple.

Les bénéfices qui résultent de services rendus à un particulier avec lequel on a été mis en contact via une plate-forme sont taxables. Par exemple les loyers doivent figurer dans les imprimés fiscaux, comme des services de jardinage, bricolage, ménage comme la location de voitures entre particuliers quand ceci permet de tirer profit de l’activité.

Le strict partage n’est pas taxable. Ceci signifie aussi que faire participer ses colocs ou ceux avec qui on prend la même voiture au péage et à l’essence n’est pas taxable. Dans le cas du co-voiturage, il y a intérêt à utiliser le barème kilométrique publié par Bercy (pour les salariés qui optent pour les frais réels) et qui servira de repère pour savoir à partir de quand on fait du bénéfice ou pas.