Dépassons l’approche politicienne. Au regard des délais, même si elle était adoptée par le parlement, d’aucune manière une telle disposition pourrait être opérationnelle pour les élections de 2017. On est donc sur un questionnement pour l’avenir.
J’abonde avec Michel Fize sur la sensibilité des jeunes de 16 ans aux faits sociétaux, et même à la politique. Ils sont réactifs aux injustices, ils ont des utopies, ils sont capables de s’engager pour des idées, ils peuvent connaitre les institutions de la République, etc. Bref, pas question de leur denier la compétence pour appréhender la chose publique et la matière politique. L’expérience ne suffit pas et nombre de gens mûrs ne pensent qu’à leur nombril et leur petit confort ! Evidemment, parmi ces jeunes de 16 ans, en osmose avec le reste de nos contemporains, nombre sont sceptiques sur la classe politique, perplexes sur les orientations à retenir, hésitent, s’attachent à des personnes plus qu’à des idées avec toutes les contradictions possibles, tout simplement ne s’intéressent pas à leur environnement et tiennent cette matière comme secondaire ou subalterne. Bref là encore, comme les plus âgés !
Tout d’abord, il me semble que le droit vote aux élections publiques est un des apanages majeurs de la citoyenneté sans pour autant qu’on puisse réduire la citoyenneté au simple droit de vote. Dans notre rapport de janvier 2014 il nous est apparu que ce pouvoir électoral devait venir couronner un engagement dans la cite. Avant de le consacrer nous suggérions de faciliter aux plus jeunes les formes d’investissement qui sont autant d’apprentissages de la vie citoyenne comme les fonctions de représentation au sein des établissements scolaires (délègue d’élèves, Conseil d’administration, Conseil de la vie lycéenne, fanzines et journaux lycéens etc.) ou encore la vie associative ouverte au moins de 18 ans. Or force est de constater qu’ici nous avons une sacrée marge de progression. Qui se souvient encore du décret de février 1991 et de ses quatre circulaires d’application sur les droits des élèves dans le secondaire ?
A travers l’éducation civique à l’école ou dans les medias menons le travail de sensibilisation à la citoyenneté et facilitons l’engagement des jeunes plus que cela n’est fait et nous pourront envisager l’évolution souhaitee. Laissons vivre la démarche des parcours citoyens. Evaluons l’impact de la démarche, puis tirons en les conséquences.
Nous proposions même que la représentation des élèves soit le fait d’un tirage au sort et conçue comme une fonction sociale que chacun peut être conduit à exercer qu’il le souhaite ou pas comme adulte chacun peut se retrouver jure d’assises par le tirage au sort et se doit d’assumer cette responsabilité.
Abaisser l’âge du vote à 16 ans impliquerait qu’on abaisse l’âge de la majorité civile et celui du majorité pénale, par souci de cohérence, avec les conséquences que cette démarche ne manquerait pas d’avoir.
Beaucoup, d’Alain Peyrefitte à Nicolas Sarkozy, ont proposé qu’on fasse passer la majorité pénale de 18 à 16 ans … pour pouvoir punir les jeunes délinquants comme des adultes. Devant l’obstacle que représente le Conseil constitutionnel (2) qui tient la loi de 1906 fixant cette majorité à 18 ans comme un principe intangible (3), et au regard de la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 ratifiée par la France qui fixe à 18 ans l’âge de la majorité, Nicolas Sarkozy avait entrepris de garder la façade, mais d’évider le statut des 16-18 ans de son contenu ( facilitation du retrait du bénéfice de l’excuse atténuante de minorité, peine-plancher, tribunal correctionnel pour mineur, flagrant délit, etc..). (4) Le risque est donc majeur de devoir aligner le pénal sur le civil.
Ce pays ne se sent pas capable de suivre la campagne du Conseil de l’Europe condamnant les châtiments corporels. (6) Il est régulièrement critiqué par le Comite des experts de l’ONU dans son respect de la CIDE. (7)
Le changement du seuil l’âge pour voter aux élections politiques doit être la résultante d’un vrai débat politique dont se dégage un consensus sur la représentation que le pays se fait de l’enfant, de ses droits et de sa capacité à les exercer.
On doit alors deboucher sur un statut cohérent où
- des droits découlent des responsabilités comme c’est le cas depuis 1974 du fait du président Giscard d’Estaing qui a fait passer la majorité civile de 21 à 18 ans. Doit-on rappeler qu’aujourd’hui un jeune 17 ans et 11 mois – affaire du Chambon sur Lignon – peut être tenu pour responsable pénalement de ses actes au point d’être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité – l’excuse atténuante de responsabilité lui ayant été retirée et aucun circonstance atténuante retenue – quand il ne peut pas demander son émancipation civile ! (8)
- les responsabilités doivent être en cohérence les unes avec les autres : on décide pour les autres car on décide pour soi
Ayons ce débat sur le statut de l’enfance et le fruit tombera naturellement quand il sera mûr. On en est loin quand on regarde la représentation que l’on se fait aujourd’hui des enfants.
(1) « De nouveaux droits pour les enfants ? Oui dans l’intérêt de la société », janvier 2014 sur www.rosenczveig.com
(2) Aout 2002
(3) Auparavant elle était fixée à 18 ans
(4) Dispositions abrogées depuis
(5) Voir mes posts sur le sujet Droits et devoirs des enfants
(6) Le président de la République à l’Elysée le 20 novembre dernier incitait à juste titre à l’éducation sans violence, mais pas un instant n’a prononcé l’expression châtiments corporels et envisagé de suivre la recommandation du Conseil de l’Europe
(7) Observations et recommandation de janvier 2016
(8) Avec la loi Modernisation de la justice, validée dernièrement, la peine maximale est désormais de 30 ans de réclusion criminelle pour un mineur de 16-18 ans
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble