Après un long parcours parlementaire, c’est une version largement enrichie du projet de loi « Égalité et citoyenneté » qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, mercredi 22 décembre 2016.
Fait particulièrement significatif, ce texte, dont nombre des mesures viennent donner vie aux propositions faites par les comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté qui se sont tenus ces dernières années, rencontre l’assentiment d’une vaste majorité du monde associatif.
- Fixation d’un objectif d’au moins 25% des logements sociaux attribués aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires,
- Renforcement du Service civique, ouverture d’un « congé d’engagement » pour les salariés ou les fonctionnaires responsables associatifs,
- Création d’un droit à la cantine pour tous,
- Aggravation des sanctions contre les auteurs d’actes discriminants,Le projet de loi entend s’attaquer aux discriminations tout en promouvant la mixité sociale et l’engagement citoyen.
Alors même que l’importance de ces sujets appelait l’établissement d’un consensus sur tous les bancs de l’hémicycle, les députés du parti « Les Républicains » ont malheureusement préféré, jusqu’au bout, voter contre ce texte.
Le Parti socialiste salue l’adoption d’un texte ambitieux, adressant l’égalité sous toutes ses formes et renforçant l’esprit de citoyenneté, l’une comme l’autre ayant la Jeunesse pour cible prioritaire.
Loi majeure d’un quinquennat marqué par la construction de l’égalité réelle, la protection contre les discriminations et l’élargissement des droits de tous les citoyens, elle restera comme l’un des actes forts de la gauche en responsabilité.
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