Pétition : les Français se mobilisent pour imposer une TVA à taux réduit pour les produits bio

Suite au buzz sur les réseaux sociaux d'un article publié sur Bioaddict.fr, le site cyberacteurs.org a lancé le 10 janvier 2017 une pétition nationale pour que soit appliquée une TVA à taux réduit pour les produits bio. ¤¤ Parce que les consommateurs bio contribuent à la protection de l'environnement, au bien-être social, et permettent à la société de réaliser des économies, une pétition nationale a été lancée pour une baisse de la TVA sur les produits bio, pour favoriser des prix plus justes et plus accessibles. Sur le même thème   Bientôt une TVA à taux réduit pour les produits bio ? Le bio ne connaît pas la crise Le bio s'installe en force dans les champs et sur nos tables Valérie Pécresse veut supprimer les aides au développement de l'agriculture bio en Ile-de-France OK
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Le 5 janvier, Bioaddict.fr faisait paraître un article relayant l'idée des magasins Biocoop d'appliquer une TVA à taux réduit sur les produits bio. Ce taux réduit serait justifié par les vertus de l'agriculture biologique : respect de l'eau, du sol, de la biodiversité, emplois, qualité des aliments, etc. Il rendrait les prix plus justes et plus accessibles pour les consommateurs bio qui contribuent de par leurs achats à la protection de l'environnement, au bien-être social, et permettent même à la société de réaliser des économies.

Lire l'article : Bientôt une TVA à taux réduit pour les produits bio ?

Suite au succès de cet article qui a généré des milliers de commentaires sur les réseaux sociaux, l'association citoyenne Cyberacteurs a lancé une pétition sur son site www.cyberacteurs.org qui vise à mobiliser les Français pour soutenir cette idée de TVA réduite sur les produits bio.

"En réduisant le taux de TVA, on rendrait les produits bio plus accessibles. Ce qui favoriserait un peu plus leur développement et accélèrerait les économies réalisées à tous les niveaux. Tout le monde serait gagnant. Les consommateurs mais aussi l'Etat français" explique Anne-Françoise roger, journaliste de Bioaddict.fr et auteure de l'article.

Pourquoi le développement de l'agriculture biologique présente de nombreux avantages économiques ?

L'ITAB a présenté au Ministère de l'Agriculture en novembre 2016 un rapport qui montre que l'agriculture biologique est plus bénéfique pour la société que l'agriculture conventionnelle. Certains de ces bénéfices ont été quantifiés et leur valeur chiffrée économiquement en rapportant à l'hectare de grande culture les différents coûts évités et bénéfices escomptés. Les bénéfices les plus incontestables sont ceux liés notamment au fait qu'elle n'utilise ni pesticides chimiques de synthèse, ni engrais azotés chimiques. Le fait que l'agriculture bio limite aussi le recours aux additifs alimentaires et aux traitements vétérinaires par antibiotiques a également été pris en compte notamment concernant les bénéfices sur la santé de la population.

Le rapport montre ainsi que l'agriculture bio induit des économies de coûts de traitement de l'eau pour les pollutions aux nitrates et pesticides de 20 à 46 euros par hectare par an en zone de non-captage, et de 49 à 309 euros par hectare en zone de captage (les zones de captage représentent selon les modes de calculs des périmètres, entre 6 et 22% de la SAU française).

Ce rapport montre également que l'agriculture biologique permet de nombreuses économies en matière de santé (prise en charge des malades, des arrêts de travail, des décès) en permettant d'éviter notamment les cancers et maladies liées aux pesticides.

L'emploi est aussi favorisé dans le bio : le coût de chômage évité pour la collectivité peut être estimé entre 19 et 37 euros par hectare par an en grandes cultures, le coût pour la collectivité d'un chômeur étant estimé entre 11 000 et 21 000 euros par an. Concernant le travail agricole total, l'étude montre en effet que, trois ans après la conversion, les exploitations bio présentent un volume de travail significativement plus élevée que les exploitations conventionnelles comparables. L'agriculture biologique permet également d'éviter, dans certains cas, la cessation d'activité pour des agriculteurs conventionnels en difficulté, qui trouveraient une solution de repli dans la conversion à l'AB (via la captation d'aides et de meilleurs prix).

De nombreuses autres externalités positives sont également citées dans le rapport de l'ITAB : protection de la biodiversité (faune et flore), limitation de la pollution atmosphérique et préservation de la qualité de l'air, frein au développement de l'antibiorésistance, renforcement du lien social via des initiatives locales, prise en compte du bien-être animal,...

Ainsi, le consommateur bio contribue positivement à la qualité de l'eau et des aliments, à la protection de l'environnement et au bien-être social. Il permet à la société de réaliser des économies. Mais il n'en est pas récompensé, au contraire : il achète les produits bio plus chers que les autres. Autrement dit, il paye deux fois. En réduisant le taux de TVA, on réduirait cette injustice et on rendrait les produits bio plus accessibles.

Pour signer la pétition en faveur de la mise en place d'une TVA à taux réduit pour les produits bio, cliquez ici : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/tva-taux-reduit-produits-bio-1269.html#signsans.

Mathilde Emery