La Sécurité sociale à l'équilibre ?

Alléluia ! Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que le régime général sera quasiment à l'équilibre en 2017, pour la première fois depuis 2001. Une réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale de 23,5 milliards d'euros depuis 2010 ? C'est en effet sans précédent et pas si positif que ça...

Les branches de la Sécurité sociale

C'est une ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes :

 * la branche maladie, qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès, gérée par la Cnamts (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les régimes spéciaux ;

 * la branche accidents du travail/maladies professionnelles, principalement gérée par la la Cnamts (salariés du secteur privé) et la MSA (Régime des agricoles) ;

 * la branche famille, principalement gérée par la Cnaf (Tous régimes) et la MSA (Régime des agricoles) ;

 * la branche retraite, principalement gérée par la Cnav (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les différents régimes spéciaux ;

 * la branche cotisations/recouvrement, gérée par l’Acoss et les régimes spéciaux.

Le budget 2017 de la Sécurité sociale

Voici les prévisions d'évolution des comptes de la Sécurité sociale par branches (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

[ Source : Europe 1 ]

Les diapositives ci-dessous, extraites d'une présentation du PFLSS 2017 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 = nouveau nom du budget de la Sécurité sociale depuis l'application de la loi LOLF), nous montrent pourquoi le ministre se rengorge comme un paon :

[ Source : Ministère de l'économie et des finances ]

[ Source : Ministère de l'économie et des finances ]

Ainsi, dans cette bataille du chiffre où il importe surtout de montrer une baisse, comme dans le cas des dépenses publiques et partant du déficit public dont j'avais parlé dans ce précédent billet, les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2017 sont ressassés jusqu'à plus soif. D'où le communiqué de presse du PLFSS 2017 qui affirme que "pour la première fois depuis 2001, le déficit de la Sécurité sociale sera donc à un niveau très proche de l’équilibre financier, soit un déficit de seulement 400 millions d’euros, correspondant à 0,1 % des dépenses du régime général".

Le budget de la Sécurité sociale dans le détail

Trois branches sur quatre seront donc à l’équilibre en 2017 : la branche retraite, la branche famille et la branche accident du travail. Seule la branche maladie accusera encore un déficit de 400 millions d'euros, ne serait-ce qu'en raison de la revalorisation du tarif de la visite chez le médecin et du point d'indice à l'hôpital. Il n'en fallait pas plus pour que Marisol Touraine annonce avec tambours et trompettes la "fin des déficits sociaux" avant de conclure lapidaire "nous aurons sauvé la Sécu" !

Sauf que, disons-le d'emblée, cette présentation édulcorée omet de préciser le rôle favorable de la conjoncture sur les chiffres à court terme. De plus, elle néglige le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), déficitaire tout de même de 3,8 milliards d'euros, et dans lequel les gouvernements n'hésitent jamais à prélever quelques millions pour arrondir les budgets difficiles, au détriment de sa mission initiale consistant à verser les cotisations de retraite des chômeurs et le minimum vieillesse.

De plus, pour masquer la hausse de certaines dépenses, que les mauvaises langues qualifieront d'électorales, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) sera relevé de 1,75 % en 2016 à 2,1 % en 2017. Pour mémoire, l'Ondam, créé par les ordonnances de 1996 impose que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe chaque année un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.

Mais surtout, il faudrait rappeler les coups de rabots grossiers dans les dépenses de la Sécurité sociale et le passage au tout ambulatoire, qui bien entendu expliquent une large part de ce que le gouvernement appelle "économies". De réformes structurelles il n’y en a au fond guère eu à mon sens, ce que confirme le dernier rapport de la Cour des comptes, qui affirme que "le déficit continue de s’inscrire à un niveau supérieur à celui, déjà très élevé, des années antérieures à la crise, et conserve une importante composante structurelle (4 Md€)".

Au reste, les sages de la rue Cambon appellent à "mieux maîtriser les dépenses de santé pour assurer un accès équitable aux soins". En effet, je cite : "les niveaux individuels de prise en charge s’érodent sur longue période, avec pour conséquence des restes à charge parfois très élevés". Cela en raison des tickets modérateurs (part non prise en charge par la Sécurité sociale), des franchises (par exemple les fameux 50 centimes par boîte de médicaments), des participations forfaitaires (l'euro demandé pour consulter un médecin) et des dépassements d'honoraires :

[ Source : Alternative économique ]

Quant à ceux qui se demandent s'il faut privatiser l'assurance santé (ce qui permet de cacher la réalité du problème en le sortant de la sphère des comptes publics) ou créer des fonds de pension privés, des éléments de réponse figurent dans mon précédent livre Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées aux éditions Ellipses. Mais le lecteur averti se doute déjà de la réponse... La tribune de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, et Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po, donne du reste pas mal d'éléments de réflexion sur le coût exorbitant du système des complémentaires de santé !

En définitive, au vu des méthodes employées pour arriver à réduire le déficit des comptes sociaux, j'émets les plus grands doutes sur la pérennité de cet équilibre. Pour autant, même s’il est établi que la branche maladie doit être réformée en profondeur, souhaitons qu’elle demeure publique et accessible à tous conformément à l’idéal du Conseil National de la Résistance de 1944 !

N.B : l'image de ce billet provient de cet article du Figaro.