Les aides fiscales à la construction de maison individuelle en 2017

Les gouvernements successifs ont mis en place des mesures fiscales incitatives pour relancer l'activité de la construction en France et ainsi renouveler l'offre de logements disponibles, en particulier les maisons neuves. Il faut distinguer les mesures fiscales ouvertes aux accédants (j'achète pour habiter) et aux investisseurs (j'achète pour mettre en location) aidant à financer l'achat. A cela s'ajoute des mesures fiscales supplémentaires pour l'acheteur d'une maison neuve.

Les aides fiscales pour habiter

Première aide fiscale offerte aux foyers français : le prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce prêt immobilier renforcé en 2016 est exonéré d'intérêts. Une formule d'autant plus intéressante que le prêt permet de couvrir jusqu'à 40% du prix d'achat d'une maison neuve. Les 60% restants peuvent être financés par un apport personnel et un prêt bancaire classique.

Le PTZ est limité aux primo-accédants (foyers n'ayant pas été propriétaire les deux dernières années) et à la construction d'une maison (ou à l'achat d'un appartement sur plans). Il est octroyé sous conditions de ressources du foyer, selon sa composition et selon la commune sur laquelle sera construire la maison individuelles.

Ces variables conditionnent aussi le montant maximum du Prêt à Taux Zéro. Ainsi, un célibataire en zone C pourra obtenir un prêt exonéré d'intérêt de 40 000€ maximum, quand un foyer de 5 personnes et plus en zone A pourra obtenir un prêt de 138 000€. A titre d'exemple, Toulouse et les communes de son agglomération sont en zone B1 : le montant du PTZ varie donc de 54 000€ à 124 000€.

L'ensemble des critères d'éligibilité au PTZ sont détaillés sur le site Service-public.fr.

Les aides fiscales pour investir

En matière d'investissement dans l'immobilier neuf, la principale incitation fiscale est le dispositif Pinel. Faire construire une maison pour la louer entre donc dans le cadre de la loi Pinel.
L'intérêt de cette loi est d'offrir des réductions d'impôts au propriétaire investisseur de 12, 18 ou 21% calculé sur le prix d'achat de la maison, selon qu'il choisit de louer pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction maximale est de 63 000€ sur 12 ans, dans la limite d'un investissement maximal de 300 000€ par an et par foyer fiscal.

Les principales conditions d'éligibilité à la loi Pinel :
- Le montant de l'investissement est limité.
- Le loyer est limité à un plafond : 10€/m2 pour notre exemple toulousain en zone B1.
- Les ressources du locataire sont elles-mêmes prises en compte
- La maison neuve doit être louée non meublée.

La finalité du dispositif est de financer une partie du prix de construction de la maison par les réductions d'impôts et les revenus locatifs.

A noter aussi que la maison peut être louée à un ascendant (parent) ou un descendant (enfant) s'il s'agit de sa résidence principale.

Les autres avantages fiscaux

Enfin, n'oublions pas que la construction d'une maison individuelle ouvre droit à des avantages fiscaux supplémentaires :
- Vous réglez des frais de notaires uniquement sur le prix du terrain de l'ordre de 2 à 3% de celui-ci, contre 7 à 8% sur le prix d'une maison ancienne.
- Les maisons neuves en résidence principale ou secondaires sont exonérées de taxe foncière pendant 2 ans.
- Les maisons neuves à haute performance énergétique peuvent aussi être exonérées de taxe foncière jusqu'à 5 années supplémentaires selon les communes.
- Sous certaines conditions, les primo-accédants peuvent aussi bénéficier d'une TVA à 5,5% s'ils font construire leur maison en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

A noter que les constructeurs de maisons détaillent souvent ces aides sur leur site.