Pour éviter un impayé, le meilleur moyen est de s'informer sur la solidité financière de ses clients. Il existe des instruments qui permettent de se faire une opinion fiable sur l'endettement des entreprises clientes et leur solvabilité. Le premier d’entre eux est le registre du commerce et des sociétés qui fournit les coordonnées des représentants légaux de l'entreprise et les comptes annuels. Le deuxième est le registre tenu par le greffe du tribunal de commerce qui permet d'avoir une vue d'ensemble des impayés du client. Les registres du privilège de la Sécurité sociale et du privilège du Trésor, par exemple, permettent de connaître les dettes non réglées de l'entreprise en matière sociale et fiscale. Enfin, au bureau des hypothèques, on peut obtenir des renseignements sur la situation patrimoniale de l'entreprise.
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Si quinze jours après cette première relance, vous n’avez aucune nouvelle, vous devez le mettre en demeure de payer. Cette démarche permet de constater l’impayé, de faire courir les intérêts au taux légal et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. L’étape suivante est d’obtenir une injonction de payer auprès du tribunal de commerce dont dépend le client. Elle se fait en général quinze jours après l’envoi de la lettre en recommandé. Si la mise en demeure ne donne rien, vous devrez saisir la justice. Vous déposerez une demande en injonction de payer auprès du tribunal de commerce dont dépend le client. Si le juge estime votre requête fondée, le tribunal enverra une injonction de payer. Ces démarches peuvent prendre jusqu’à six mois.
