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Le divorce notarié enterré ?

Publié le 24 juin 2008 par Nicolas Creisson

Rappelez vous du scoop lancé par le Figaro le 13 décembre 2007 : Divorcer sans passer devant le juge sera bientôt possible, par Anne Rovan et Laurence de Charrette : ... « Coup de tonnerre dans le monde judiciaire. Ce mercredi, en fin de matinée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, pourrait annoncer la fin du divorce devant le juge. Au moins lorsqu'il y a accord entre les deux époux"...
Depuis, beaucoup d’encre à coulé, une campagne sans précédent (pour des avocats…) a été mis en place par le CNB, et une commission Guinchard s’est mis à plancher sur la question.
Toujours sur le site du Figaro, un nouveau scoop. Divorce : la solution du notaire écartée- "Le divorce devant notaire a fait long feu. Les membres de la commission Guinchard, chargés par Rachida Dati de remettre à plat l'ensemble des contentieux" ...
Rien n’est fait, donc, et le rapport en question n’est pas en ligne : pour le moment, rien sur le Blog de la Commission Guinchard (ni sur le site de la ministre de la Justice), il faut donc rester prudent...
Quelle serait la contrepartie d’un tel revirement ?
Telle est la question.
Il est certain que le paysage juridique va changer. Les « déjudiarisations » sont en marche.
« On vous rend le divorce, mais on vous retire d’autres contentieux ». Voila la crainte…
Les premiers commentaires :
Sur le site du CNB,
l’interview du Président Paul-Albert Iweins sur RTL
Sur Jurisprudentes : SOULAGEMENT DES NOTAIRES : ILS NE DEVRAIENT PAS AVOIR LA COMPETENCE DES DIVORCES PAR CONSENTEMENT MUTUEL - Pas de divorce notarié. Les membres de la commission Guinchard, chargés par Mme Rachida Dati, ministre de la justice, de revoir et éventuellement remettre à plat l'ensemble des contentieux, excluent la possibilité pour les époux, d'accord sur une démarche amiable, de se rendre chez le notaire pour divorcer et ainsi de ne plus passer au tribunal de grande instance...

La perspective d'un divorce devant notaire s'éloigne - Les Échos - Annoncée en décembre, le divorce par consentement mutuel devant les notaires n'est plus du tout sûr de voir le jour. La procédure pourrait donc rester ...

Le divorce devant le notaire abandonné - 20minutes.fr - Cette déjudiciarisation du divorce avait provoqué une vive polémique, les avocats craignant de voir une partie de leur activité disparaître et les ...

«Le divorce sans juge, c'est se priver d'un droit» - Libération - Le divorce devant notaire est enterré. Les alliances continueront à se défaire dans un tribunal. L'idée de transférer la compétence des divorces par ...

Il n'y aura pas de divorce à l'amiable - L'Express - Devant les protestations des avocats, la commission Guinchard, installée par Rachida Dati, n'a pas retenu le transfert au notaire des divorces par ...

Divorce : on ne change rien - France Info - Le gouvernement avait envisagé de permettre aux couples se séparant à l'amiable de passer seuls devant le notaire, et non plus devant le juge. ...

L'idée du divorce devant notaire abandonnée ? - Libération - La commission Guinchard, chargée de réfléchir à la réforme du divorce et qui doit rendre ses conclusions le 30 juin, aurait rejeté l'idée. ... Enfin, Me Michèle BAUER nous a prépéré une petite revue de presse de la blogosphère des avocats : - ICI, Nicolas CREISSON
- LA, Catherine VIGUIER
- ICI aussi Village justice
- ou encore ICI, Sophie RAMOND


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